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Conduite encadrée : élargissement aux véhicules du groupe lourd, les conditions d’application (JO)

Les conditions d’application de l’article R211-5-2 du code de la route, qui porte sur la conduite encadrée, sont précisées par un arrêté publié au JO le 13/01/2023. Cet arrêté abroge également celui du 30/09/2010 sur ce même sujet. Actuellement, seuls les élèves en formation professionnelle en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 276703
• Publié le 13/01/2023 à 11:45
©  D.R.
CCN Automobile : avis d’extension d’un accord sur l’actualisation du RNCSA et du RNQSA (JO)

Un avis sur l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile est publié au JO le 13/01/2023. L’accord du 15/12/2022 porte sur l’actualisation du Répertoire National des Qualifications des Services de l’Automobile…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG, Route
• Article n° 276674
• Publié le 13/01/2023 à 10:15
©  IGEDD
IGEDD : départ à la retraite de P.-A. Roche, vacance d’emploi du président de la section mobilités

Un avis de vacance d’emploi de président de la section mobilités et transports à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable - IGEDD (Inspecteur du groupe I) est publié au JO le 13/01/2023.  La section mobilités et transports connaît des questions intéressant les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 276676
• Publié le 13/01/2023 à 10:00
©  IGEDD
IGEDD : séminaire sur « les espaces frontaliers et leur rôle pour la mobilité » le 15/02/2023 à Paris

L’IGEDD organise, en partenariat avec la MOT, un séminaire le 15/02/2023 en présentiel pour aborder la question des « espaces frontaliers, entre attractivité et dépendance : quel rôle pour la mobilité et quelle prise en compte par les politiques publiques ? ». Le séminaire se déroule dans les…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 276646
• Publié le 12/01/2023 à 18:30
©  D.R.
CA Lens-Liévin : étude de faisabilité et de préfiguration d’une ZFE avec définition d’un SDIRVE

• AMO pour une étude de faisabilité et de préfiguration d’une zone à faible émission mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin ; • marché conçu en quatre tranches avec notamment la définition d’un SDIRVE et l’accompagnement pour l’organisation d’une…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 276637
• Publié le 12/01/2023 à 18:02
©  D.R.
Marchés publics : 29 avis et résultats portant sur les mobilités le 12/01/2023

News Tank recense 15 avis (dont deux avis informatifs) et 14 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 12/01/2023. Parmi les 15 avis recensés : • des travaux de dépose de bornes d’information voyageurs sur le réseau toulousain pour Tisséo…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 276559
• Publié le 12/01/2023 à 17:30
« L’éducation est trop souvent absente des débats sur la mobilité durable » (G. Hernja et V. Kaufmann)

« L’éducation, en tant que solution d’accompagnement globale de l’ensemble des changements indispensables, est encore trop souvent absente des débats sur la mobilité durable. Elle est absente parce que la mobilité, dans sa définition réduite au franchissement de l’espace, va le plus souvent de soi…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Accessibilité / Inclusion, Association / ONG
• Article n° 276608
• Publié le 12/01/2023 à 17:00
©  Institut Paris Région
Île-de-France : « Les 153 gares rurales sont des portes ouvertes sur la ville » (Institut Paris Region)

• Identification de 153 gares franciliennes comme étant rurales ; • l’amélioration par le GPE de l’accessibilité des Franciliens à leur Région et aux pôles d’emploi ; • les gares les plus fréquentées présentent les plus forts taux de rabattement en bus ; • un rabattement en vélo observé de…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 276598
• Publié le 12/01/2023 à 16:55
©  Institut Paris Région
Île-de-France : de nouvelles opportunités pour les gares rurales (rapport Institut Paris Region)

L’institut Paris Region publie un rapport sur « les gares rurales en Île-de-France : de nouvelles opportunités » en décembre 2022. L’objectif de l’étude est de connaître les politiques publiques et dispositifs d’investissement à mettre en place autour des gares dans les territoires ruraux…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 276607
• Publié le 12/01/2023 à 16:15
©  CC0 - Domaine public
Véhicules neufs : -10,1 % d’immatriculations entre 2022 et 2021, -30,1 % par rapport à 2019 (CCFA)

195 377 véhicules neufs (tous gabarits) sont immatriculés en décembre 2022 en France (-3,1 % par rapport à décembre 2021) et 1,93 million sur l’ensemble de l’année 2022 (-10,1 % par rapport à 2021 et -30,1 % par rapport à 2019), selon le rapport mensuel du Comité des constructeurs français…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 276587
• Publié le 12/01/2023 à 16:00