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©  D.R.
Vélo : gestion du fichier national unique des cycles identifiés confiée à l’APIC

La gestion du fichier national unique des cycles identifiés est confiée à l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) pour une durée de six ans à partir du 31/12/2020 par arrêté du 28/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Ce texte s’adresse aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 203910
• Publié le 30/12/2020 à 14:00
©  Pixabay
Aérien : évolution des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion

• Liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France ; • tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion ; telles sont les dispositions de l’arrêté du 29/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Ce texte concerne les entreprises de transport aérien public assujetties à la taxe de…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203907
• Publié le 30/12/2020 à 13:00
©  D.R.
Routier : interdiction du transport en commun d’enfants les 31/07 et 21/08/2021

Interdiction du transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier les samedis 31/07 et 21/08/2021 par arrêté du 22/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203906
• Publié le 30/12/2020 à 12:00
©  Klaxit
Covoiturage : conditions de mise à disposition des données aux AOM

• Extension de l’ouverture des données à l’offre de covoiturage ; • mise en place d’une compensation financière visant à couvrir les coûts légitimes de fourniture et de diffusion des données pertinentes, sous certaines conditions ; • mission de contrôle confiée à l’Autorité de régulation des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203904
• Publié le 30/12/2020 à 12:00
©  National Oceanic and Atmospheric \rThis image is in the public domain and cannot be copyrighted.
GES : modalités de contrôle des émissions des installations soumises au système d’échange de quotas

Fixation des modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (GES), par un arrêté du 21/12/2020…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 203895
• Publié le 30/12/2020 à 11:00
©  D.R.
ART : régulation de l’activité de GI de la RATP pour les réseaux de métro, RER et GPE

• Détermination de la rémunération de la RATP au titre de ses activités de GI (Gestionnaire d’infrastructure) ; • délais, applicables à la régulation par l’ART de l’activité de gestionnaire d’infrastructure des réseaux historiques de métropolitain et de réseau express régional ; • délais…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 203899
• Publié le 30/12/2020 à 10:37
©  Christian Lauté / Photothèque SQY
Flottes : suivi et publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions

Les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc sont fixés par arrêté du 29/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Cet arrêté s’applique à compter du 01/01/2021. Il fait suite au…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203893
• Publié le 30/12/2020 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Citaro27
Transports urbains : évolution du salaire national minimum et des minima mensuels forfaitisés

Les stipulations de l’accord du 16 mars 2020 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés sont rendues obligatoires par arrêté du 07/12/2020 publié au JO du 29/12/2020. Cet accord salarial s’applique à tous les employeurs et à tous les salariés…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG
• Article n° 203860
• Publié le 29/12/2020 à 15:00
Aérien : Guillaume Blandel chef de service technique principal de l’aviation civile

Guillaume Blandel est nommé chef de service technique principal de l’aviation civile en qualité de directeur des opérations auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile, par arrêté du 22/12/2020 publié au JO du 29/12/2020. Il est…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203856
• Publié le 29/12/2020 à 14:00
©  D.R.
Exploitant d’école de conduite : mise à jour du référentiel du CQP « Responsable RUECSR » (JO)

Le référentiel du CQP « Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (RUECSR) est mis à jour par l’arrêté du 04/12/2020 publié au JO du 26/12/2020, modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à ce CQP.  L’annexe de l’arrêté du 13/04/2020 est remplacée par…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203852
• Publié le 29/12/2020 à 13:00