Flottes : suivi et publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°203893 - Publié le
©  Christian Lauté / Photothèque SQY
Bus GX 337 Elec Heuliez - ©  Christian Lauté / Photothèque SQY

Les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc sont fixés par arrêté du 29/12/2020 publié au JO le 30/12/2020.

Cet arrêté s'applique à compter du 01/01/2021. Il fait suite au décret n° 2020-1726 du 29/12/2020, pris pour...

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