Vélo : gestion du fichier national unique des cycles identifiés confiée à l’APIC
La gestion du fichier national unique des cycles identifiés est confiée à l'Association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité active (APIC) pour une durée de six ans à partir du 31/12/2020 par arrêté du 28/12/2020 publié au JO le 30/12/2020.
Ce texte s'adresse aux vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, aux organismes...

