Vélo : gestion du fichier national unique des cycles identifiés confiée à l’APIC

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°203910 - Publié le
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La gestion du fichier national unique des cycles identifiés est confiée à l'Association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité active (APIC) pour une durée de six ans à partir du 31/12/2020 par arrêté du 28/12/2020 publié au JO le 30/12/2020.

Ce texte s'adresse aux vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, aux organismes...

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