Vélo : gestion du fichier national unique des cycles identifiés confiée à l’APIC

La gestion du fichier national unique des cycles identifiés est confiée à l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) pour une durée de six ans à partir du 31/12/2020 par arrêté du 28/12/2020 publié au JO le 30/12/2020.

Ce texte s’adresse aux vendeurs de cycles neufs ou d’occasion, aux organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles, aux propriétaires de cycles, aux acheteurs de cycles, aux opérateurs d’identification de cycles, aux forces de police et de gendarmerie, aux polices municipales, aux services des objets trouvés, aux fourrières.

L’APIC a été créée à l’initiative des industriels français du cycle, des principaux réseaux spécialisés de distribution de cycles et d’une fédération d’association d’usagers de la bicyclette