Aérien : évolution des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion

• Liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France ;
• tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion ;

telles sont les dispositions de l’arrêté du 29/12/2020 publié au JO le 30/12/2020.

Ce texte concerne les entreprises de transport aérien public assujetties à la taxe de solidarité sur les billets d’avion. 

Les tarifs de la taxe sont encadrés au sein de fourchettes de montants distinctes à compter du 01/01/2021. Des segments tarifaires différenciés sont définis en fonction de la zone de destination finale du passager et des conditions commerciales du vol.

Le produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion contribue au financement des actions déployées par l’AFITF.