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©  D.R.
Vélo : gestion du fichier national unique des cycles identifiés confiée à l’APIC

La gestion du fichier national unique des cycles identifiés est confiée à l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) pour une durée de six ans à partir du 31/12/2020 par arrêté du 28/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Ce texte s’adresse aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 203910
• Publié le 30/12/2020 à 14:00
©  Klaxit
Covoiturage : conditions de mise à disposition des données aux AOM

• Extension de l’ouverture des données à l’offre de covoiturage ; • mise en place d’une compensation financière visant à couvrir les coûts légitimes de fourniture et de diffusion des données pertinentes, sous certaines conditions ; • mission de contrôle confiée à l’Autorité de régulation des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203904
• Publié le 30/12/2020 à 12:00
©  National Oceanic and Atmospheric \rThis image is in the public domain and cannot be copyrighted.
GES : modalités de contrôle des émissions des installations soumises au système d’échange de quotas

Fixation des modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (GES), par un arrêté du 21/12/2020…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 203895
• Publié le 30/12/2020 à 11:00
©  D.R.
ART : régulation de l’activité de GI de la RATP pour les réseaux de métro, RER et GPE

• Détermination de la rémunération de la RATP au titre de ses activités de GI (Gestionnaire d’infrastructure) ; • délais, applicables à la régulation par l’ART de l’activité de gestionnaire d’infrastructure des réseaux historiques de métropolitain et de réseau express régional ; • délais…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 203899
• Publié le 30/12/2020 à 10:37
©  Christian Lauté / Photothèque SQY
Flottes : suivi et publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions

Les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc sont fixés par arrêté du 29/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Cet arrêté s’applique à compter du 01/01/2021. Il fait suite au…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203893
• Publié le 30/12/2020 à 10:00
Aérien : Guillaume Blandel chef de service technique principal de l’aviation civile

Guillaume Blandel est nommé chef de service technique principal de l’aviation civile en qualité de directeur des opérations auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile, par arrêté du 22/12/2020 publié au JO du 29/12/2020. Il est…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203856
• Publié le 29/12/2020 à 14:00
©  D.R.
Exploitant d’école de conduite : mise à jour du référentiel du CQP « Responsable RUECSR » (JO)

Le référentiel du CQP « Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (RUECSR) est mis à jour par l’arrêté du 04/12/2020 publié au JO du 26/12/2020, modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à ce CQP.  L’annexe de l’arrêté du 13/04/2020 est remplacée par…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203852
• Publié le 29/12/2020 à 13:00
©  D.R.
Aérien : répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport

La répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport est fixée par arrêté du 21/12/2020 publié au JO du 29/12/2020. L’arrêté détaille le pourcentage de répartition de la majoration de la taxe d’aéroport pour chacun des aérodromes et groupements d’aérodromes concernés.
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203851
• Publié le 29/12/2020 à 12:00
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Carburant : évolution des caractéristiques du superéthanol

Evolution des spécifications du superéthanol E85 en conformité avec l’actualisation de la norme NF EN 15293 : 2018 Carburants pour automobiles - Carburant éthanol (E85) pour automobiles, par arrêté du 18/12/2020 publié au JO du 29/12/2020.  La norme NF EN 15293 : 2018 Carburants pour…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203848
• Publié le 29/12/2020 à 10:00
©  D.R.
Covid-19 : adaptation du programme et des modalités de la formation professionnelle des conducteurs

Adaptation aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 du programme et des modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203806
• Publié le 28/12/2020 à 10:30