Aérien : répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°203851 - Publié le
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La répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport est fixée par arrêté du 21/12/2020 publié au JO du 29/12/2020.

L'arrêté détaille le pourcentage de répartition de la majoration de la taxe d'aéroport pour chacun des aérodromes et groupements d'aérodromes concernés.

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