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©  CC0 - Domaine public
Plan de relance : modalités d’établissement du bilan simplifié des émissions de GES (JO)

Les modalités d’établissement du bilan simplifié des émissions de GES, prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement pour les personnes morales de droit privé bénéficiant des crédits du plan de relance ouverts en LFI pour 2021, sont précisées par un décret publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Environnement
• Article n° 237871
• Publié le 27/12/2021 à 10:00
©  CC BY-SA 3.0 - Michel Royon / Wikimedia Commons
Climat et résilience : renforcement du plan d’action de réduction des polluants dans les PCAET (JO)

Les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques dans les plans climat air énergie territoriaux sont précisées par un décret publié au JO le 26/12/2021. Le décret s’adresse aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, à la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement
• Article n° 237870
• Publié le 27/12/2021 à 09:00
©  Société du Grand Paris - Agence Duthilleul
Grand Paris Express : aménagements de la gare Noisy-Champs attribué à Vinci Construction

• Travaux d’aménagement de la future gare de Noisy-Champs et d‘infrastructures annexes ; • contrat de 82 M€ ; • début des travaux en juin 2022 ; tel est l’objet du marché attribué par la Société du Grand Paris à Vinci Construction via ses filiales Chantiers Modernes Construction (mandataire…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 237843
• Publié le 24/12/2021 à 16:00
©  Keolis
Keolis : cession des activités ferroviaires en Allemagne, entrée en vigueur de l’accord le 31/12/2021

• Accord conclu avec trois AOT de Rhénanie du Nord en Allemagne et la province d’Overijssel aux Pays-Bas pour autoriser la cession de ses activités ferroviaires à TEAM Treuhand GmbH (groupe Noerr spécialisé dans la restructuration d’entreprises) à partir du 01/01/2022 ; • quatre réseaux de trains…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, International
• Article n° 237830
• Publié le 24/12/2021 à 15:00
©  CC BY-SA 4.0 - Didier Descouens
Marchés publics : 56 avis et résultats portant sur les mobilités du 18 au 24/12/2021

News Tank recense 44 avis de marchés publics et 12 résultats (dont deux non attribués), du 18 au 24/12/2021, dans son bilan hebdomadaire des marchés publics visant les mobilités publié le 24/12/2021. Ils s’ajoutent aux 48 marchés publics listés du 11 au 17/12/2021. Parmi les 44 avis de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 237713
• Publié le 24/12/2021 à 14:45
©  Orléans Métropole
Orléans : 12,5 M€ d’investissements pour 23 bus hybrides Iveco mis en service depuis le 23/12/2021

• 23 bus hybrides Iveco commandés en 2021 en service depuis le 23/12/2021 ; • investissement de 12,5 M€ réalisé par Orléans Métropole ; • équipement de technologies d’aide à la conduite ; • capacité de 157 places ; tels sont les objectifs de modernisation de réseau de bus annoncés par…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Energies
• Article n° 237819
• Publié le 24/12/2021 à 14:00
©  Tisséo Collectivités
Toulouse : livraison reportée à 2027 et budget rehaussé à 227 M€ pour le projet de Connexion Ligne B

• Approbation des études d’avant-projet (infrastructures et systèmes) et attribution du marché système à Siemens Mobility pour un montant de 82 M€ ; • budget prévisionnel de l’opération rehaussé de 44,5 M€ pour être porté à 227 M€ ; • mise en service reportée à septembre 2027 ; telles sont…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 237825
• Publié le 24/12/2021 à 12:00
©  D.R.
Présidence française de l’Union européenne : les journées du RTE-T organisées à Lyon en juin 2022

Une session interinstitutionnelle réunissant ministres des transports, commissaires et députés européens, tel est l’un des temps forts des journées du Réseau transeuropéen de transport, qui se tiendront à Lyon du 28/06 au 30/06/2022. Ces journées du RTE-T sont l’un des événements prévus dans le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Europe, Ferroviaire, …
• Article n° 237804
• Publié le 24/12/2021 à 11:00
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
Domaine public ferroviaire : entrée en vigueur de mesures relatives à la conservation le 01/01/2022

• Modalités de fixation amiable des limites du domaine public ferroviaire ; • définition de la limite de l’emprise de la voie ferrée et distances des servitudes prévues par les articles L. 2231-4 à L. 2231-7 du code des transports ; • précision des conditions dans lesquelles le gestionnaire…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 237818
• Publié le 24/12/2021 à 10:30
©  CC BY-SA 2.5 - Olivier2000
Aérien : modification des missions du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (JO)

• Charger le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) d’examiner les recours formés à l’encontre des décisions individuelles prises par les examinateurs aéromédicaux, les centres aéromédicaux ainsi que les évaluateurs médicaux ; • préciser le rôle et la composition de ce…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237816
• Publié le 24/12/2021 à 09:30