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©  Jérôme Dorkel / Strasbourg Eurométropole
Mobilités individuelles et collectives : les principales évolutions attendues dès janvier 2022

News Tank publie une sélection des changements attendus à compter du 01/01/2022 dans les secteurs de l’automobile, de l’aérien, du ferroviaire, du stationnement, du maritime et dans le quotidien des réseaux de transports collectifs. Liste bien évidemment non exhaustive. Sur le plan européen, la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Environnement, …
• Article n° 238162
• Publié le 31/12/2021 à 17:45
Concurrence : Railcoop autorisée à exploiter des liaisons en Normandie et Bourgogne-Franche-Comté

L’Autorité de régulation des transports (ART) accorde le droit d’accès à l’infrastructure ferroviaire à la société Railcoop, dans deux décisions rendues le 02/12/2021, publiées le 30/12/2021 (n° 2021-063 et 2021-064). Ces deux décisions du régulateur portent sur les liaisons…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Ferroviaire, …
• Article n° 238159
• Publié le 31/12/2021 à 17:00
Versement mobilité : modifications des modalités de reversement aux AOM

Un arrêté du 23/12/2021, publié au JO le 30/12/2021, modifie les modalités de reversement du versement mobilité aux AOM.  Ce texte modifie un précédent arrêté de juillet 2014. Il indique que les sommes dues par les redevables du VM sont reversées par l’ACOSS (devenue en 2021 Urssaf Caisse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 238146
• Publié le 31/12/2021 à 10:30
©  DR
Interviews : les 10 articles les plus lus sur News Tank Mobilités en 2021

News Tank publie une sélection des 10 interviews les plus lues en 2021 dans les trois domaines des infrastructures et données de transport, mobilités individuelles et mobilités collectives, le 30/12/2021. Parmi ces interviews, nous retrouvons celle qu’Étienne Chaufour, directeur Île-de-France…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 238126
• Publié le 30/12/2021 à 18:00
©  MB
Ministère de la Transition écologique : enquête mobilité des personnes de 2019 (résultats détaillés)

Le service de la donnée et des études statistiques du ministère de la Transition écologique publie et met à disposition les résultats détaillés de la 6e édition de l’enquête de statistique publique sur la mobilité des personnes, le 22/12/2021. Réalisée en 2018 et 2019, cette EMP s’inscrit dans…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 238129
• Publié le 30/12/2021 à 18:00
©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B
Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur : lancement d’une enquête publique du 17/01 au 28/02/2022

Une enquête publique sur le projet de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA) s’ouvre du 17/01 au 28/02/2022, annonce le Premier ministre Jean Castex, le 28/12/2021. Cette enquête publique, préalable à la DUP, porte sur les phases 1 et 2 du projet. La phase 1 du projet LNPCA concerne…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Ferroviaire, Financement, …
• Article n° 238096
• Publié le 30/12/2021 à 15:00
©  Snoopy 31
Bastia : DSP attribuée jusqu’en 2024 avec davantage de vélos, bus propres et d’information voyageurs

• Attribution de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du service de transport public de personnes « Via Bastia » (anciennement Bastiabus) ; • système billettique mis à disposition de la société des Autobus Bastiais ; • poursuite du renouvellement de la flotte de bus…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 238050
• Publié le 30/12/2021 à 11:00
©  Wikimedia commons
Fiscalité : formation du 11/01 au 14/01/2022 sur la situation des AOM au regard de la TVA

Cette formation a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier. De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG
• Article n° 238054
• Publié le 30/12/2021 à 10:00
©  CC0 - Domaine public
Publicité des véhicules à moteur : obligation de promotion des modes actifs, partagés et TC (JO)

L’application de l’obligation de promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur, est précisée par un décret du 28/12/2021, publié au JO le 29/12/2021. Ce décret entre en vigueur le 01/03/2022. Le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Route
• Article n° 238011
• Publié le 29/12/2021 à 14:00
©  Twitter
Transition écologique : Thomas Rossignol et Étienne Melliani, conseiller spécial et chef de cabinet

Thomas Rossignol et Étienne Melliani sont nommés respectivement conseiller spécial et chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, selon un arrêté du 21/12/2021 publié au JO le 28/12/2021.  Ils succèdent à Vincent Caure, qui…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 238006
• Publié le 29/12/2021 à 13:00