Publicité des véhicules à moteur : obligation de promotion des modes actifs, partagés et TC (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°238011 - Publié le
©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

L'application de l'obligation de promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur, est précisée par un décret du 28/12/2021, publié au JO le 29/12/2021. Ce décret entre en vigueur le 01/03/2022.

Le régime de sanctions en cas de manquement à cette...

©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants