Fiscalité : formation du 11/01 au 14/01/2022 sur la situation des AOM au regard de la TVA

Cette formation a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

Cette formation d’Agir Transport se déroule sur trois webinaires de trois heures chacun (limités à 20 personnes).

 Le programme de la formation

• Partie 1/3 le 11/01/2022 de 14h00 à 17H00

• La notion de transport de personnes
• Principes généraux de la TVA
  • Champ d’application de la TVA
  • Spécificité du régime de TVA applicable aux collectivités publiques
  • Base d’imposition, fait générateur et exigibilité
  • Secteurs distincts d’activité
  • Règles relatives aux droits à déduction
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