Versement mobilité : modifications des modalités de reversement aux AOM

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°238146 - Publié le 31/12/2021 à 10:30

Un arrêté du 23/12/2021, publié au JO le 30/12/2021, modifie les modalités de reversement du versement mobilité aux AOM. 

Ce texte modifie un précédent arrêté de juillet 2014. Il indique que les sommes dues par les…


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