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Hors média
Un arrêté du 23/12/2021, publié au JO le 30/12/2021, modifie les modalités de reversement du versement mobilité aux AOM.
Ce texte modifie un précédent arrêté de juillet 2014. Il indique que les sommes dues par les redevables du VM sont reversées par l'ACOSS (devenue en 2021 Urssaf Caisse nationale) par virement bancaire aux AOM et ...
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