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©  MRAE, CGEDD (AE)
Autorité environnementale : renouvellement des membres des missions régionales dès janvier 2022

• Annie Viu, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente de mission de la MRAe de la Région Occitanie dès la fin décembre 2021 ; • Florence Castel, membre permanent de la MRAe de la Région Bretagne à compter du 01/03/2022 ; • Brian Padilla, membre associé de la MRAe de la…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 238118
• Publié le 30/12/2021 à 16:00
©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B
Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur : lancement d’une enquête publique du 17/01 au 28/02/2022

Une enquête publique sur le projet de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA) s’ouvre du 17/01 au 28/02/2022, annonce le Premier ministre Jean Castex, le 28/12/2021. Cette enquête publique, préalable à la DUP, porte sur les phases 1 et 2 du projet. La phase 1 du projet LNPCA concerne…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Ferroviaire, Financement, …
• Article n° 238096
• Publié le 30/12/2021 à 15:00
©  Facebook
Cerema : Bruno Faure membre du conseil d’administration

Bruno Faure est nommé membre du conseil d’administration du Cerema par arrêté de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, en date du 30/11/2021, annonce le JO le 30/12/2021. Le président du conseil départemental du Cantal a été nommé en qualité de représentant sur proposition…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 238092
• Publié le 30/12/2021 à 14:00
©  Eintracht Frankfurt
Véhicules peu polluants : prolongation du bonus écologique et modifications des aides à l’achat (JO)

Prolonger le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu’au 01/07/2022, tel est l’objet du décret du 29/12/2021 publié au JO le 30/12/2021. Ce décret modifiant le code de l’énergie s’adresse aux acquéreurs et locataires de véhicules ainsi…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 238075
• Publié le 30/12/2021 à 12:00
©  Snoopy 31
Bastia : DSP attribuée jusqu’en 2024 avec davantage de vélos, bus propres et d’information voyageurs

• Attribution de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du service de transport public de personnes « Via Bastia » (anciennement Bastiabus) ; • système billettique mis à disposition de la société des Autobus Bastiais ; • poursuite du renouvellement de la flotte de bus…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 238050
• Publié le 30/12/2021 à 11:00
©  Wikimedia commons
Fiscalité : formation du 11/01 au 14/01/2022 sur la situation des AOM au regard de la TVA

Cette formation a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier. De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG
• Article n° 238054
• Publié le 30/12/2021 à 10:00
©  Cerema
Infrastructures/Data : les 10 articles les plus lus sur News Tank Mobilités en 2021

News Tank publie une sélection des 10 articles les plus lus en 2021 dans le domaine des infrastructures et données de transport, le 29/12/2021. Côté innovations, le groupe Sanef prend un peu d’avance avec le lancement du projet d’autoroute en flux libre - sans barrières de péages - sur…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 237970
• Publié le 29/12/2021 à 18:00
©  BB
Services vélo : formations en janvier 2022 destinées aux collectivités par Agir Transport et le CVTC

Agir Transport et le Club des villes et territoires cyclables proposent le 12/01/2022 à leurs adhérents respectifs une formation sur les services d’entretien et de réparation des vélos.  Animée par le cabinet de conseil et d’ingénierie en développement durable Inddigo, l’objectif de cette…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Association / ONG, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 238049
• Publié le 29/12/2021 à 17:00
©  D.R.
Publicité automobile : affichage obligatoire des émissions CO2 dès mars 2022 prévu par la loi Climat

L’application de l’obligation d’afficher la classe d’émissions de dioxyde de carbone dans la publicité pour des voitures particulières, déjà soumises à un étiquetage de ces émissions, est précisée par le décret du 28/12/2021, publié au JO le 29/12/2021. Ce décret n° 2021-1840 modifie les codes…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 238031
• Publié le 29/12/2021 à 15:00
©  CC0 - Domaine public
Publicité des véhicules à moteur : obligation de promotion des modes actifs, partagés et TC (JO)

L’application de l’obligation de promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur, est précisée par un décret du 28/12/2021, publié au JO le 29/12/2021. Ce décret entre en vigueur le 01/03/2022. Le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Route
• Article n° 238011
• Publié le 29/12/2021 à 14:00