Véhicules peu polluants : prolongation du bonus écologique et modifications des aides à l’achat (JO)

Prolonger le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu’au 01/07/2022, tel est l’objet du décret du 29/12/2021 publié au JO le 30/12/2021.

Ce décret modifiant le code de l’énergie s’adresse aux acquéreurs et locataires de véhicules ainsi qu’aux professionnels de l’automobile. Il fait évoluer les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Son exécution est confiée au ministère de la Transition écologique, au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, au ministre délégué chargé des Transports et au ministre délégué chargé des Comptes publics.

Modifications des aides à l’achat ou à la location

• Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions du code de l’énergie (article D. 251-8…