Publicité automobile : affichage obligatoire des émissions CO₂ dès mars 2022 prévu par la loi Climat

L’application de l’obligation d’afficher la classe d’émissions de dioxyde de carbone dans la publicité pour des voitures particulières, déjà soumises à un étiquetage de ces émissions, est précisée par le décret du 28/12/2021, publié au JO le 29/12/2021.

Ce décret n° 2021-1840 modifie les codes de la route et de l’environnement et entre en vigueur le 01/03/2022. Cette obligation s’applique aux publicités diffusées au cinéma, à celles émises par les services de télévision, par voie de services de communication au public en ligne, et tout imprimé.

Issu de la mise en œuvre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (article 7), ce décret s’accompagne d’un arrêté, publié au JO le 29/12/2021, qui précise l’affichage de la classe…