Climat et résilience : renforcement du plan d’action de réduction des polluants dans les PCAET (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°237870 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Michel Royon / Wikimedia Commons
Vallée du Var à Nice (Alpes-Maritimes) - ©  CC BY-SA 3.0 - Michel Royon / Wikimedia Commons

Les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques dans les plans climat air énergie territoriaux sont précisées par un décret publié au JO le 26/12/2021.

Le décret s'adresse aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, à la Métropole de Lyon, aux EPT et à la Ville de Paris.

Le...

©  CC BY-SA 3.0 - Michel Royon / Wikimedia Commons
Vallée du Var à Nice (Alpes-Maritimes) - ©  CC BY-SA 3.0 - Michel Royon / Wikimedia Commons

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants