Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Ponts provisoires : l’ensemble des activités du CNPS transférées au Cerema

Transfert au Cerema de l’ensemble des activités exercées par le CNPS, par décret n° 2020-1824 du 30/12/2020 publié au JO le 31/12/2020. Entré en vigueur le 01/01/2021, ce décret résulte des décisions du comité interministériel de la transformation publique du 15/11/2019, qui a retenu un…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203996
• Publié le 04/01/2021 à 12:00
©  D.R.
Le Haut Comité, destinataire des rapports annuels d’activité de SNCF Voyageurs et Réseau

Les rapports annuels d’activité de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau sont adressés au Haut Comité du système de transport ferroviaire, stipule le décret n° 2020-1822 du 29/12/2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30/04/2015 publié au JO le 31/12/2020. Cette modification des missions et du…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203993
• Publié le 04/01/2021 à 11:30
©  D.R.
Infrastructures : transfert du volet routier du CPER à la Collectivité européenne d’Alsace

La maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan Etat-Région est transférée au 01/01/2021 à la Collectivité européenne d’Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l’eurométropole de Strasbourg, par décret n° 2020-1823 du 30/12/2020 publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203994
• Publié le 04/01/2021 à 11:00
©  D.R.
Sécurité ferroviaire : modification du régime applicable sur la partie française du trans-Manche

Modification du régime juridique applicable en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire pour la partie française de la liaison fixe trans-Manche, par décret n° 2020-1821 du 29/12/2020 publié au JO du 31/122020.  Entré en vigueur le 01/01/2021, ce texte concerne les…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203992
• Publié le 04/01/2021 à 10:30
©  D.R.
Biocarburants : traçabilité renforcée, transferts de certificats d’énergie renouvelable simplifiés

• Renforcement de la traçabilité des biocarburants bénéficiant d’une comptabilisation plus avantageuse ;  • simplification des mécanismes de transfert de certificats d’énergie renouvelable entre les opérateurs ; telles sont les disposition su décret n° 2020-1764 du 30/12/2020 modifiant le décret…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203989
• Publié le 04/01/2021 à 10:00
©  Cramos (CC BY-SA 3.0)
Petites lignes : modalités techniques et financières des transferts

• Définition des catégories de lignes pouvant faire l’objet d’un transfert de gestion ou d’un transfert de missions de gestion de l’infrastructure ;  • modalités techniques et financières de ces transferts ; • conditions financières des transferts de propriété ; telles sont les principales…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203991
• Publié le 04/01/2021 à 09:30
©  flickr
Identification des cycles : dix caractères alphanumériques et six statuts

• Spécifications de l’identifiant à apposer sur les cycles ; • différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s’agissant de son état et sa propriété ; • relevé d’identification à remettre à l’acheteur d’un cycle ; • conditions d’agrément des opérateurs d’identification de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203990
• Publié le 04/01/2021 à 09:00