Le Haut Comité, destinataire des rapports annuels d’activité de SNCF Voyageurs et Réseau
Les rapports annuels d'activité de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau sont adressés au Haut Comité du système de transport ferroviaire, stipule le décret n° 2020-1822 du 29/12/2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30/04/2015 publié au JO le 31/12/2020.
Cette modification des missions et du fonctionnement du Haut Comité du système de transport...

