Le Haut Comité, destinataire des rapports annuels d’activité de SNCF Voyageurs et Réseau

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°203993 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Les rapports annuels d'activité de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau sont adressés au Haut Comité du système de transport ferroviaire, stipule le décret n° 2020-1822 du 29/12/2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30/04/2015 publié au JO le 31/12/2020.

Cette modification des missions et du fonctionnement du Haut Comité du système de transport...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants