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Hors média
• Définition des catégories de lignes pouvant faire l'objet d'un transfert de gestion ou d'un transfert de missions de gestion de l'infrastructure ;
• modalités techniques et financières de ces transferts ;
• conditions financières des transferts de propriété ;
telles sont les principales dispositions du décret n° 2020-1820 du 29/12/2020 relatif...
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