Infrastructures : transfert du volet routier du CPER à la Collectivité européenne d’Alsace
La maîtrise d'ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan Etat-Région est transférée au 01/01/2021 à la Collectivité européenne d'Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l'eurométropole de Strasbourg, par décret n° 2020-1823 du 30/12/2020 publié au JO le 31/12/2020.
Après transfert, l'Etat, les collectivités...

