Ponts provisoires : l’ensemble des activités du CNPS transférées au Cerema
Transfert au Cerema de l'ensemble des activités exercées par le CNPS, par décret n° 2020-1824 du 30/12/2020 publié au JO le 31/12/2020.
Entré en vigueur le 01/01/2021, ce décret résulte des décisions du comité interministériel de la transformation publique du 15/11/2019, qui a retenu un programme d'actions, pour l'ensemble des ministères, visant...

