Biocarburants : traçabilité renforcée, transferts de certificats d’énergie renouvelable simplifiés

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°203989 - Publié le
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• Renforcement de la traçabilité des biocarburants bénéficiant d'une comptabilisation plus avantageuse ; 
• simplification des mécanismes de transfert de certificats d'énergie renouvelable entre les opérateurs;
telles sont les disposition su décret n° 2020-1764 du 30/12/2020 modifiant le décret n° 2019-570 du 07/06/2019 portant sur la taxe...

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