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©  D.R.
Plateformes VTC : homologation de l’accord du 19/09/2023 ; exclusion de certaines dispositions (JO)

• L’accord collectif du 19/09/2023, relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC, a été homologué le ministère du Travail, du Plein emploi et de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG, Route
• Article n° 307433
• Publié le 24/11/2023 à 18:15
©  Frédéric Bisson
Pollution de l’air : l’astreinte à payer par l’État divisée par deux par le Conseil d’État (5 M€)

Le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes minorées de 5 M€ pour le second semestre 2022 et le premier semestre 2023, divisant par deux le montant de l’astreinte par semestre de retard, pour non respect des seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Environnement, …
• Article n° 307419
• Publié le 24/11/2023 à 18:02
©  Imredd, Université Côte d'Azur
Rencontres « Territoires et véhicules autonomes : un nouveau paradigme » à l’Imredd le 30/11/2023

« En quoi un véhicule autonome peut compléter une offre de mobilité déjà existante sur un territoire ? », telle est la question centrale des rencontres « Territoires et véhicules autonomes : un nouveau paradigme » organisées à l’Imredd à Nice par l’Université Côte d’Azur le 30/11/2023 (8h30 …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Innovation, Route, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 307412
• Publié le 24/11/2023 à 17:41
SMMAG : Justin Jay-Allemand directeur de cabinet

« L’un des enjeux qui capte particulièrement mon intérêt est la dimension sociale des transports », indique Justin Jay-Allemand, nommé le 20/11/2023 directeur du cabinet au sein du Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG), à News Tank le 24/11/2023. Le SMMAG est présidé depuis…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 307416
• Publié le 24/11/2023 à 17:24
©  Keolis
[EN BREF] Partenariats de Keolis, Citiz à Strasbourg, EasyPark, les autres actualités de la semaine

• Dynamique partenariale : trois partenariats signés par Keolis lors du SMCL dont l’un avec l’ATIGIP ; • Autopartage : présence de Citiz renforcée dans l’Eurométropole de Strasbourg et partenariat entre Getaround et le Sipperec ; • Stationnement : projet du groupe EasyPark d’acquisition de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 307307
• Publié le 24/11/2023 à 16:30
©  CC0 - Domaine public
Marchés publics : 26 avis et résultats portant sur les mobilités le 24/11/2023

News Tank recense 16 avis et dix résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 24/11/2023. Parmi les 16 avis recensés : • une formation avec présentation aux épreuves des permis super-lourd (SPL) et transports en commun avec une fimo voyageurs …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 307361
• Publié le 24/11/2023 à 16:06
©  Unsplash / Ruby Khoesial
Contrôle aérien et PPL encadrant les grèves : le Conseil constitutionnel saisi par soixante députés

• Une atteinte disproportionnée au droit de grève consacré par le préambule de la Constitution de 1946 ;  • Une atteinte au respect de la vie privée du fait de l’utilisation des préavis individuels par l’autorité administrative en charge de mettre en place le tour de service sans consentement des…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Association / ONG
• Article n° 307368
• Publié le 24/11/2023 à 15:34
©  VEP
Zones peu denses : « Les postiers ont motivé les citoyens à répondre à l’étude » (C. Journy, La Poste)

« Le CESE s’est approché de nous et nous a demandé si La Poste, en raison de sa proximité territoriale, pouvait les aider à accompagner cette concertation sur la mobilité durable. Nous disposons de facteurs qui peuvent motiver les citoyens à répondre et à s’exprimer », déclare Corinne Journy…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Collectivité / AOM, Environnement
• Article n° 307316
• Publié le 24/11/2023 à 14:00
©  Alban Gilbert
Abonnement unique : « Séduire une population captive de la voiture » (A. Rousset, Nouvelle-Aquitaine)

« La mise en place d’une carte unique implique un volet technologique. La Métropole a pris en compte le train comme moyen de transport interurbain pour une raison toute simple : le train n’est pas affecté par les embouteillages ; c’est une avancée. Le trajet entre Cestas et Bordeaux s’effectue en…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 307343
• Publié le 24/11/2023 à 13:00
©  News Tank
TER Omneo : « Apte à circuler à 200 km/h sur les infrastructures de la LNPCA » (O. Delecroix, Alstom)

« La rame Omneo est apte à bénéficier des infrastructures de la Région Sud, en particulier du projet LNPCA, puisqu’elle peut rouler à 200 km/h et qu’elle est équipée de l’ERTMS », déclare Olivier Delecroix, vice-président Marketing & Ventes d’Alstom France, lors de la présentation de la rame Omneo…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 307286
• Publié le 24/11/2023 à 12:15