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Le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes minorées de 5 M€ pour le second semestre 2022 et le premier semestre 2023, divisant par deux le montant de l’astreinte par semestre de retard, pour non respect des seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France, par une décision du 24/11/2023.
"Saisi...
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