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©  Pixabay
Agence ukrainienne des chemins de fer : prêt du Trésor français de 37,6 M€ pour la fourniture de rail

« Le Gouvernement de la République française, représenté par Natixis (Direction des activités institutionnelles) agissant au nom et pour le compte de la Partie française apporte son soutien officiel au Gouvernement de l’Ukraine sous la forme d’un prêt concessionnel du Trésor français pour un…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Financement, International
• Article n° 308891
• Publié le 08/12/2023 à 10:30
RATP : Valérie Barbier agent comptable de la caisse de retraites du personnel (JO)

Valérie Barbier est nommée agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la RATP, en remplacement de Yves Guenon, à compter du 04/12/2023, par arrêté du ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, du ministre de la Santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG
• Article n° 308887
• Publié le 08/12/2023 à 10:00
©  D.R.
SNCF : fixation des composantes du taux de cotisation 2022 et 2023 au régime de retraite (JO)

• Fixation à 23,81 % pour l’année 2022 du taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la SNCF ; • Fixation à 23,54 % pour l’année 2023 du taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire
• Article n° 308883
• Publié le 08/12/2023 à 09:40
©  WillMcC — Creative Commons
Aérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc : plan de servitudes aéronautiques de dégagement approuvé

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc (Marne) est approuvé par l’arrêté du 28/11 publié au Journal Officiel du 08/12/2023.  Les servitudes aéronautiques d’un aérodrome fixent et matérialisent, pour son stade ultime de développement, des…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 308885
• Publié le 08/12/2023 à 09:14
©  Sebleouf - Creative Commons
Permis de conduire : suppression de la réduction d’un point pour les excès de moins de 5 km/h (JO)

Mettre fin à la réduction d’un point au permis de conduire qui accompagne en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h l’amende contraventionnelle appliquée au conducteur en infraction, tel est l’objet du décret publié au JO le 08/12/2023. Le texte entre en vigueur le 01/01/2024. L’article R…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 308888
• Publié le 08/12/2023 à 09:03
©  D.R.
Prix du pass Navigo : dépôt d’une PPL à l’AN bloquant son prix à 75 € via un modèle de financement

• Doubler le VM dû par les entreprises implantées « dans les secteurs les plus riches d’Île-de-France » afin de dégager 2 Md€ de recettes supplémentaires pour Île-de-France Mobilités ;  • Instaurer une TVA à 5,5 % sur les TC, contre 10 % en 2023, un dispositif permettant d’économiser 68 M€ pour…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Financement, …
• Article n° 308849
• Publié le 07/12/2023 à 18:00
©  BB
Exclusif PPL concurrence bus à Paris : l’ART compétente sur le règlement des litiges après le vote en CMP

En cas de différend lors de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, les parties peuvent saisir l’Autorité de régulation des transports, telle est la disposition de la PPL relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoptée en…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Route
• Article n° 308850
• Publié le 07/12/2023 à 17:15
©  CC BY-SA 2.0 - Alexandre Prevot, Flickr
Mobilité électrique : 34 549 véhicules légers immatriculés (+53,3 %) en France en novembre 2023

• 34 549 véhicules légers électriques (véhicules particuliers et utilitaires) immatriculés en France en novembre 2023, en hausse de 53,3 % par rapport à novembre 2022 ; • 14 568 véhicules hybrides rechargeables immatriculés (véhicules particuliers et utilitaires), en progression de 17,7 % …
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Flotte, Route
• Article n° 308835
• Publié le 07/12/2023 à 17:15
©  D.R.
Compétences des collectivités : mission confiée à C. Vautrin et B. Ravignon, conclusions début 2024

Les conclusions de la mission évaluant « les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des normes applicables aux collectivités territoriales », confiée à Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, membre du bureau de l’AMF et présidente de l’Anru, et Boris Ravignon, maire de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 308834
• Publié le 07/12/2023 à 16:43
©  CC0 - Domaine public
VP neuves : -2,5 pts de motorisations thermiques et -3,7 g/km de CO2 d’octobre à novembre 2023

• 33,2% de voitures particulières à essence thermique en novembre 2023 (-3,2 points par rapport à octobre 2023) ; • 8,5% de VP diesel thermique (+0,7 pt) ; • 24,9% d’hybrides non rechargeables essence (-0,5 pt) ; • 1,2% d’hybrides non rechargeables diesel (+0,1 pt) ; • 32,2% de motorisations…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Route
• Article n° 308824
• Publié le 07/12/2023 à 16:00