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Mettre fin à la réduction d'un point au permis de conduire qui accompagne en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h l'amende contraventionnelle appliquée au conducteur en infraction, tel est l'objet du décret publié au JO le 08/12/2023. Le texte entre en vigueur le 01/01/2024.
L'article R. 413-14 du code de la route est modifié pour que les...
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