ExclusifPPL concurrence bus à Paris : l’ART compétente sur le règlement des litiges après le vote en CMP

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°308850 - Publié le
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Un bus à Paris - ©  BB

En cas de différend lors de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, les parties peuvent saisir l’Autorité de régulation des transports, telle est la disposition de la PPL relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoptée en commission mixte paritaire, indique un membre de la CMP...

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