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©  CC0 - Domaine public
Tarifs réduits d’accise sur les gazoles et les essences : modalités de remboursement partiel (JO)

Les modalités de remboursement partiel d’accise résultant de l’application des tarifs réduits d’accise sur les gazoles et les essences prévus aux articles L. 312-51 à 53 du code des impositions sur les biens et services, applicables respectivement au transport public collectif routier de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Energies, Financement, …
• Article n° 408680
• Publié le 22/08/2025 à 09:00
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute
Véhicules lourds électriques et vélos cargo : modification et création de fiches de CEE (JO)

La fiche du programme de CEE TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs » est créée, tandis que les fiches TRA-EQ-129 « Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Fret, …
• Article n° 408690
• Publié le 22/08/2025 à 08:30
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot, Wikimedia Commons
Véhicules lourds électriques : modification de la fiche de CEE Pro-Inno-84 « E-Trans » (JO)

La fiche du programme de CEE Pro-Inno-84 « E-Trans », qui concerne l’électrification des véhicules lourds de transport routier (poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines), est modifiée pour y introduire également les engins motorisés de chantier ou agricoles, par un arrêté publié au JO…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, …
• Article n° 408679
• Publié le 22/08/2025 à 08:00
©  CC BY-SA 4.0 - Alexander-93, Wikimédia Commons, Renault
Mobilité électrique : +9,4 % d’immatriculations en juillet 2025, « Porté par le 100 % électrique » (Avere)

31 107 véhicules légers électriques et hybrides rechargeables (véhicules particuliers et utilitaires) sont immatriculés en France en juillet 2025, en hausse de 9,4 % par rapport à juillet 2024, selon le baromètre mensuel des immatriculations publié par l’Avere-France le 07/08/2025. La…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Constructeurs / Équipementiers, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, …
• Article n° 408668
• Publié le 21/08/2025 à 18:00
©  D.R.
Liberté + : l’ART demande à Île-de-France Mobilités de donner aux fournisseurs SNM une interface d’accès

La circonstance qu’Île-de-France Mobilités ne fournisse pas à RATP Smart Systems et à l’ensemble des fournisseurs de services numériques multimodaux ayant conclu un contrat Pack V0 une interface d’accès permettant de délivrer de manière dématérialisée le Navigo Liberté +, et ce alors que…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 408637
• Publié le 21/08/2025 à 17:00
©  D.R.
Délégation à la sécurité routière : Michèle Lugrand cheffe de service, adjointe à la déléguée

Michèle Lugrand, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée cheffe de service, adjointe à la déléguée à la sécurité routière (groupe I) à la délégation à la sécurité routière, à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, à compter du 27/08/2025, pour une durée de trois…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, Route
• Article n° 408606
• Publié le 21/08/2025 à 16:00
©  D.R.
DEAL La Réunion : Éric Batailler directeur à compter du 15/09/2025

Éric Batailler est nommé directeur de la DEAL de La Réunion à compter du 15/09/2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté publié au JO le 20/08/2025. Cet ingénieur de l’industrie et des mines hors classe était directeur départemental des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 408611
• Publié le 21/08/2025 à 15:00
©  CC BY-SA - Fifo, Wikimédia Commons
Ferroviaire : fixation des projets soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire

Les catégories de projets de construction, d’opérations d’aménagement ou d’installations pérennes ou temporaires, y compris les installations de travaux routiers, soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire d’infrastructure sont déterminées par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, Concessionnaires, …
• Article n° 408575
• Publié le 21/08/2025 à 14:00
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
SNCF Gares & Connexions : demande de prorogation du délai de mise en œuvre du SDNA Ad’AP approuvée (JO)

La demande de prorogation du délai de mise en œuvre du schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux - agenda d’accessibilité programmée (SDNA Ad’AP), présentée par SNCF Gares & Connexions le 13/02/2025 « pour motif de cause majeure », est approuvée par un arrêt…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, …
• Article n° 408586
• Publié le 21/08/2025 à 13:00
©  CC0 - Domaine public
Sécurité routière : création d’un traitement de données à caractère personnel sur les accidents (JO)

Un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement, la conservation et l’exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière est créé par un arrêté publié au JO le 08/08/2025. Il est mis en œuvre par l’observatoire…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, Sécurité / Sûreté, …
• Article n° 408583
• Publié le 21/08/2025 à 12:00