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Liberté + : l’ART demande à Île-de-France Mobilités de donner aux fournisseurs SNM une interface d’accès

La circonstance qu’Île-de-France Mobilités ne fournisse pas à RATP Smart Systems et à l’ensemble des fournisseurs de services numériques multimodaux ayant conclu un contrat Pack V0 une interface d’accès permettant de délivrer de manière dématérialisée le Navigo Liberté +, et ce alors que…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 408637
• Publié le 21/08/2025 à 17:00
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Délégation à la sécurité routière : Michèle Lugrand cheffe de service, adjointe à la déléguée

Michèle Lugrand, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée cheffe de service, adjointe à la déléguée à la sécurité routière (groupe I) à la délégation à la sécurité routière, à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, à compter du 27/08/2025, pour une durée de trois…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, Route
• Article n° 408606
• Publié le 21/08/2025 à 16:00
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DEAL La Réunion : Éric Batailler directeur à compter du 15/09/2025

Éric Batailler est nommé directeur de la DEAL de La Réunion à compter du 15/09/2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté publié au JO le 20/08/2025. Cet ingénieur de l’industrie et des mines hors classe était directeur départemental des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 408611
• Publié le 21/08/2025 à 15:00
©  CC BY-SA - Fifo, Wikimédia Commons
Ferroviaire : fixation des projets soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire

Les catégories de projets de construction, d’opérations d’aménagement ou d’installations pérennes ou temporaires, y compris les installations de travaux routiers, soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire d’infrastructure sont déterminées par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, Concessionnaires, …
• Article n° 408575
• Publié le 21/08/2025 à 14:00
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
SNCF Gares & Connexions : demande de prorogation du délai de mise en œuvre du SDNA Ad’AP approuvée (JO)

La demande de prorogation du délai de mise en œuvre du schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux - agenda d’accessibilité programmée (SDNA Ad’AP), présentée par SNCF Gares & Connexions le 13/02/2025 « pour motif de cause majeure », est approuvée par un arrêt…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, …
• Article n° 408586
• Publié le 21/08/2025 à 13:00
©  CC0 - Domaine public
Sécurité routière : création d’un traitement de données à caractère personnel sur les accidents (JO)

Un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l’enregistrement, la conservation et l’exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière est créé par un arrêté publié au JO le 08/08/2025. Il est mis en œuvre par l’observatoire…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, Sécurité / Sûreté, …
• Article n° 408583
• Publié le 21/08/2025 à 12:00
©  CC0 - Domaine public
CCN transports routiers : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) est publiée au JO le 13/08/2025. Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : • la…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408582
• Publié le 21/08/2025 à 11:30
©  CC0 - Domaine public
CCN expertise automobile : la FFEA, organisation syndicale reconnue représentative (JO)

La Fédération française de l’expertise automobile (FFEA) est l’organisation syndicale reconnue représentative dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951), selon un arrêté publié au JO le 07/08/2025. La FFEA était déjà l’organisation…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408579
• Publié le 21/08/2025 à 11:15
©  CC0 - Domaine public
CCN automobile : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) est publiée au JO le 07/08/2025. Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : • la Confédération française démocratique du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408577
• Publié le 21/08/2025 à 11:00
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Ministère des Transports : Guillaume Chomette directeur adjoint du cabinet du ministre

Guillaume Chomette est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des Transports, à compter du 01/08/2025 par arrêté publié au JO le 15/08/2025. Juliette Merlot demeure également directrice adjointe du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance
• Article n° 408597
• Publié le 21/08/2025 à 10:30