Liberté + : l’ART demande à Île-de-France Mobilités de donner aux fournisseurs SNM une interface d’accès

La circonstance qu’Île-de-France Mobilités ne fournisse pas à RATP Smart Systems et à l’ensemble des fournisseurs de services numériques multimodaux ayant conclu un contrat Pack V0 une interface d’accès permettant de délivrer de manière dématérialisée le Navigo Liberté +, et ce alors que l’application mobile IdFM est la seule, depuis le 23/06/2025, à pouvoir proposer cette solution aux usagers, constitue une atteinte grave et immédiate au code des transports, selon l’Autorité de régulation des Transports, dans une décision du 31/07/2025 publiée le 04/08/2025.

RATP Smart Systems a saisi l’Autorité d’une demande de mesures conservatoires envers Île-de-France Mobilités le 07/07/2025 dans le cadre d’un règlement de différend l’opposant à l’AOM concernant les conditions dans lesquelles son…