Sécurité routière : création d’un traitement de données à caractère personnel sur les accidents (JO)
Un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l'enregistrement, la conservation et l'exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière est créé par un arrêté publié au JO le 08/08/2025.
Il est mis en œuvre par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière...

