Ferroviaire : fixation des projets soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire
Les catégories de projets de construction, d'opérations d'aménagement ou d'installations pérennes ou temporaires, y compris les installations de travaux routiers, soumis à une obligation d'information préalable auprès du gestionnaire d'infrastructure sont déterminées par un arrêté publié au JO le 03/08/2025.
Le premier article présente les...

