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CCN transports routiers : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) est publiée au JO le 13/08/2025. Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : • la…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408582
• Publié le 21/08/2025 à 11:30

CCN expertise automobile : la FFEA, organisation syndicale reconnue représentative (JO)

La Fédération française de l’expertise automobile (FFEA) est l’organisation syndicale reconnue représentative dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951), selon un arrêté publié au JO le 07/08/2025. La FFEA était déjà l’organisation…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408579
• Publié le 21/08/2025 à 11:15

CCN automobile : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) est publiée au JO le 07/08/2025. Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : • la Confédération française démocratique du…

Ministère des Transports : Guillaume Chomette directeur adjoint du cabinet du ministre

Guillaume Chomette est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des Transports, à compter du 01/08/2025 par arrêté publié au JO le 15/08/2025. Juliette Merlot demeure également directrice adjointe du…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance
• Article n° 408597
• Publié le 21/08/2025 à 10:30

© CC BY-SA 3.0 - EuroTripPhotos, Wikimédia Commons

Autoroute A40 (Haute-Savoie) : approbation du 9^e avenant à la convention entre l’État et ATMB (JO)

Le neuvième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, passée entre l’État et la société concessionnaire française pour la…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration, Route, …
• Article n° 408574
• Publié le 21/08/2025 à 10:00

© CC BY-SA - Ketounette, Wikimédia Commons

Autoroute : modification des critères d’attribution des contrats d’exploitation (JO)

Les critères d’attribution des contrats d’exploitation sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé sont modifiés par un décret publié au JO le 02/08/2025. Le décret : • supprime le critère des rémunérations versées par l’exploitant au concessionnaire parmi ceux relatifs …

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Route, Concessionnaires, Infrastructures
• Article n° 408573
• Publié le 21/08/2025 à 09:30

LFI pour 2025 : taxe sur le verdissement des flottes, taxe sur le transport aérien, etc. (JO)

Un décret tirant les conséquences des articles 28, 119 et 134 de la loi de finances pour 2025 est publié au JO le 02/08/2025. L’article 28 du budget 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour renforcer l’obligation de…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 408572
• Publié le 21/08/2025 à 09:00

VM régional et rural : les modalités d’application précisées par décret (JO)

Les modalités d’application du versement mobilité régional et rural (VMRR), prévu par l’article 118 de la loi de finances pour 2025, sont précisées par un décret publié au JO le 02/08/2025. Pour rappel, le versement mobilité est une contribution des entreprises d’au moins 11 salariés destinée …

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, Car, …
• Article n° 408561
• Publié le 21/08/2025 à 08:30

SNCF : modification de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (JO)

Le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) sont modifiés par un décret publié au JO le 02/08/2025. Le présent décret : • adapte les dispositions relatives au recouvrement des cotisations salariales et patronales…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Financement, Ferroviaire, …
• Article n° 408557
• Publié le 21/08/2025 à 08:00

Pause estivale : News Tank Mobilités de retour le jeudi 21/08/2025

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Mobilités prend ses quartiers d’été du 04 au 20/08/2025. La rédaction sera de retour le jeudi 21/08/2025 pour une rentrée qui promet d’être riche en actualités avec notamment : • La poursuite de la construction du…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Association / ONG, Collectivité / AOM, …
• Article n° 406948
• Publié le 01/08/2025 à 17:00