LFI pour 2025 : taxe sur le verdissement des flottes, taxe sur le transport aérien, etc. (JO)
Un décret tirant les conséquences des articles 28, 119 et 134 de la loi de finances pour 2025 est publié au JO le 02/08/2025.
L'article 28 du budget 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour renforcer l’obligation de verdissement des flottes. La taxe est perçue auprès des...

