LFI pour 2025 : taxe sur le verdissement des flottes, taxe sur le transport aérien, etc. (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°408572 - Publié le
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Un décret tirant les conséquences des articles 28, 119 et 134 de la loi de finances pour 2025 est publié au JO le 02/08/2025.

L'article 28 du budget 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour renforcer l’obligation de verdissement des flottes. La taxe est perçue auprès des...

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