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©  ODLG - Creative Commons
A35 : l’accord sur la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis/Bâle publié (JO)

Entériner l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 31/03/2021, tel est l’objet du décret publié au JO le 24/10/2023. La…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 304370
• Publié le 26/10/2023 à 08:58

©  Commission européenne
Fret SNCF : « La discontinuité, seule option pour remédier aux aides incompatibles » (O. Guersent, UE)

« La jurisprudence établie par la Cour européenne s’applique en cas de constat d’incompatibilité des aides avec le marché intérieur à l’issue de l’enquête. Cette conclusion juridique entraînerait le remboursement des aides, mais compte tenu de la taille de l’entreprise, cela semble peu réaliste …

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Europe, …
• Article n° 304189
• Publié le 25/10/2023 à 18:30

©  CC0 - Domaine public
Stellantis : partenariat avec Orano pour le recyclage des batteries des véhicules électriques

Soutenir une gestion durable des matériaux utilisés dans les véhicules électriques, pour permettre à Stellantis d’atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici à 2038, c’est l’objectif du protocole d’accord signé par le groupe avec Orano, entreprise spécialisée dans le combustible nucléaire…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies
• Article n° 304286
• Publié le 25/10/2023 à 18:00

©  D.R.
Pays de la Loire : contrat de performance pour les 132 gares du territoire avec SNCF G&C

• Rendre les gares accessibles aux personnes à mobilité réduite ; • Développer l’intermodalité, et faire des gares de véritables « hubs de mobilité » (abris vélos sécurisés, pôles d’échanges multimodaux…) ; • Améliorer l’information voyageurs pour faciliter leurs déplacements et apporter du…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire
• Article n° 304264
• Publié le 25/10/2023 à 17:30

©  D.R.
Cluster Indura : Paul Galonnier président, une fusion avec le pôle infra2050 envisagée

Paul Galonnier est élu président d’Indura à compter du 04/10/2023, indique le cluster à News Tank le 25/10/2023. Il succède à Cédric Moscatelli, en poste depuis avril 2022, qui devient président du pôle de compétitivité infra2050. Le cluster Indura a contribué à l’élaboration de ce dernier avec…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Innovation
• Article n° 303877
• Publié le 25/10/2023 à 17:00

©  D.R.
Dispositif vélo en gare : « Résoudre les problèmes liés au dernier kilomètre » (D. Valence, Grand Est)

« Nous souhaitons étendre notre soutien pour faciliter la résolution des problèmes liés au dernier kilomètre une fois que les voyageurs arrivent à la gare. Que ce soit pour des raisons familiales ou pour se rendre au travail, la solution la plus simple que nous avons observée est l’utilisation de…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 304009
• Publié le 25/10/2023 à 16:01
• Mis à jour le20/09/2024 à 11:42

©  Région BFC - Xavier Ducordeaux
Région BFC : la convention SNCF 2023-2032 adoptée et le volet mobilités du CPER 2021-2027 validé

• Réduction de charges de 30 M€ par an ; • Instauration de pénalités pour garantir une meilleure qualité de service ; • Un taux de régularité fixé à 97,5 % en 2032 (93 % en 2023) ;  • Le paiement de l’énergie au coût réel, restitution de 19,8 M€ à la Région par la SNCF au titre des années 2021…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Financement
• Article n° 304168
• Publié le 25/10/2023 à 15:00

©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
SGP : Matthieu Blet membre du conseil de surveillance représentant de l’État

Matthieu Blet est nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en tant que représentant de l’État, par un décret publié au JO le 25/10/2023. Il remplace Claudie Calabrin qui occupe la fonction de conseillère budget, finances locales et transformation publique de…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 304239
• Publié le 25/10/2023 à 14:00

©  Azalys
Marchés publics : sept avis portant sur les mobilités le 25/10/2023

News Tank recense sept avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 25/10/2023. Parmi les sept avis recensés : • le contrôle qualité du réseau de bus d’Azalys de l’agglomération de Blois (Loir-et-Cher) ; • des transports réguliers et irréguliers 2024/2025…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 304252
• Publié le 25/10/2023 à 13:00

©  CC0 - Domaine public
UE : adoption du rapport sur les normes CO2 pour les utilitaires lourds par la commission Envi

Par 48 voix pour, 36 contre et une abstention, le rapport sur les normes CO2 pour les véhicules utilitaires lourds est adopté par la commission Envi du Parlement européen le 24/10/2023. Il fixe les exigences en matière de réduction des émissions de CO2 des camions moyens et lourds, y compris…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Europe, Route
• Article n° 304213
• Publié le 25/10/2023 à 12:00

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