Région BFC : la convention SNCF 2023-2032 adoptée et le volet mobilités du CPER 2021-2027 validé

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°304168 - Publié le
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Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - ©  Région BFC - Xavier Ducordeaux

• Réduction de charges de 30 M€ par an ;
• Instauration de pénalités pour garantir une meilleure qualité de service ;
• Un taux de régularité fixé à 97,5% en 2032 (93% en 2023) ; 
• Le paiement de l’énergie au coût réel, restitution de 19,8 M€ à la Région par la SNCF au titre des années 2021 et 2022 ;
• Une trajectoire d'augmentation de recettes de...

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