Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  European Union
Europe : report d’un an de l’entrée en vigueur de l’ETS2 par le Conseil Environnement de l’UE

Le report d’un an du démarrage de l’ETS2 (Emissions Trading Scheme) pour le transport routier et les bâtiments est acté par les ministres du Climat et de l’Environnement, lors du Conseil ENVI, formation du Conseil de l’UE, chargée de la politique menée dans le domaine de l’environnement, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Europe
• Article n° 418449
• Publié le 06/11/2025 à 13:11
©  D.R.
Gratuité des parkings d’hôpitaux : P.-Y. Cadalen rapporteur de son texte à l’Assemblée, examen le 27/11

Pierre-Yves Cadalen, député du Finistère (LFI-NFP), est nommé rapporteur de sa proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé par la commission des affaires sociales, le 05/11/2025. Son texte est inscrit à l’ordre du jour en commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, Infrastructures
• Article n° 418278
• Publié le 05/11/2025 à 16:20
©  D.R.
Loi-cadre : « Je souhaite que ce texte soit présenté en premier lieu au Sénat, début 2026 » (P. Tabarot)

« Notre loi-cadre sera présentée au Parlement, en miroir du texte sur la décentralisation, à l’issue de l’examen du texte du PLF. Les consultations et réunions interministérielles auront lieu en novembre 2025, la finalisation et le conseil des ministres en décembre, avec objectif d’une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 418238
• Publié le 05/11/2025 à 14:00
©  GD
RNTP 2025 : «  Les transports peuvent rassembler au-delà des clivages politiques » (Philippe Tabarot)

« J’ai reçu hier soir les parlementaires ayant participé à l’AFT pour un premier temps d’échange transpartisan sur les grands axes de la future loi. Les débats au Parlement sont compliqués, mais s’il reste un sujet capable de rassembler, de manière transpartisane, les parlementaires, ce sont les…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Exploitants / Délégataires
• Article n° 418054
• Publié le 04/11/2025 à 16:44
Décentralisation : l’examen du projet de loi du Gouvernement souhaité avant les élections municipales

Sébastien Lecornu, Premier ministre, appelle les préfets de Régions et de Départements à remettre leurs propositions dans le cadre de la préparation du « nouvel acte de décentralisation » avant le 15/11/2025, dans une circulaire signée le 28/10/2025. Celle-ci précise qu’un projet de loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 417965
• Publié le 04/11/2025 à 11:00
Agence nationale de la cohésion des territoires : Henri Prévost directeur général

Henri Prévost, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, à compter du 03/11/2025, par un décret publié au JO le 04/11/2025. Sa nomination a été proposée par le Premier ministre à l’issue du conseil des ministres le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance
• Article n° 417984
• Publié le 04/11/2025 à 09:00
©  D.R.
Département de l’Essonne : Léonard Tapié directeur de cabinet du président

Léonard Tapié est nommé directeur de cabinet de François Durovray, président du Département de l’Essonne, annonce l’intéressé le 03/11/2025. Il occupait auparavant le poste de conseiller parlementaire au cabinet de l’ancien Premier ministre François Bayrou, de janvier à septembre 2025, après avoir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernance
• Article n° 417970
• Publié le 04/11/2025 à 08:30
©  D.R.
Régions de France : 21e Congrès le 06/11/2025 à Versailles ; une table ronde sur les mobilités

Le 21e Congrès des Régions de France a lieu le 06/11/2025 au Palais des Congrès de Versailles sur le thème « Les Régions : des territoires solides pour une France forte ». Quatre tables rondes seront organisées, dont une consacrée aux enjeux des mobilités, avec la participation de François…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Gouvernance
• Article n° 417879
• Publié le 03/11/2025 à 17:01
Gouvernement Lecornu 2 : les attributions de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique

Les missions confiées à Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sont fixées par un décret d’attribution publié au Journal officiel le 30/09/2025. La ministre est chargée de préparer et mettre en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 417828
• Publié le 03/11/2025 à 12:00
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 03/11/2025

La fin de l’examen du PLF 2026, l’audition de Carole Delga à l’Assemblée nationale, ainsi que le début des travaux sur le même texte et l’audition de Philippe Tabarot au Sénat figurent parmi les principaux rendez-vous parlementaires du secteur des mobilités prévus durant la semaine du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 417754
• Publié le 03/11/2025 à 09:40