Loi-cadre : les 52 amendements adoptés en séance publique au Sénat
52 amendements sont adoptés, dont 14 défendus par le rapporteur Didier Mandelli et trois de portée légistique ou rédactionnelle, dans le cadre de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi‑cadre relatif au développement des transports, les 15 et 16/04/2026.
Le PJL comportant 22 articles est principalement enrichi sur les points...

