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Sénat : dépôt d’une proposition de loi par P.-J. Rochette pour élargir l’utilisation du dispositif LAPI

Une proposition de loi visant à libérer le potentiel de la technologie LAPI en assouplissant « raisonnablement » la réglementation est déposée par Pierre-Jean Rochette, sénateur de la Loire (Les Indépendants), le 22/10/2025. Pour le parlementaire de la chambre haute, « la technologie LAPI…
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• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, Régulation
• Article n° 416874
• Publié le 27/10/2025 à 15:39
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 27/10/2025

Poursuite de l’examen du PLF 2026 en commission et en séance publique ainsi que d’une proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics à l’Assemblée nationale, tels sont les principaux rendez-vous parlementaires dans le secteur des mobilités prévus durant la semaine du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 416824
• Publié le 27/10/2025 à 09:00
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

Par 11 voix pour et 37 contre, les députés membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont largement rejeté la partie recettes du budget de l’État pour 2026, dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23/10/2025. Ce rejet sur le vote global intervient toutefois après l’examen de…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 416225
• Publié le 24/10/2025 à 16:00
©  Le Havre Seine Métropole
Le Havre Seine Métropole : Emmanuel Grandjean (ex-IdFM) directeur général adjoint

Emmanuel Grandjean est nommé directeur général adjoint Gestion des ressources à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, indique la métropole normande (54 communes, 266 000 habitants) le 18/10/2025. Il en pilotera notamment les ressources humaines, les achats, le juridique et les marchés…
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• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernance
• Article n° 416653
• Publié le 24/10/2025 à 10:00
©  D.R.
Ministre des Outre-mer : Rachel Chane-See-Chu conseillère équipement, transports, aménagement, etc.

Rachel Chane-See-Chu est nommée conseillère en charge de l’équipement, des transports, du logement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie au cabinet de Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, à compter du 13/10/2025, par un arrêté publié au JO le 24/10/2025. Elle occupe cette fonction…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, Aérien / Aéroportuaire, …
• Article n° 416669
• Publié le 24/10/2025 à 09:00
©  Linkedin
Présidence de la République : Nicolas Clausset conseiller énergie, climat et transport

Nicolas Clausset est nommé conseiller énergie, climat et transport à la présidence de la République par un arrêté publié au JO le 23/10/2025. Il occupe cette fonction depuis le 01/07/2025. Nicolas Clausset était auparavant directeur de cabinet adjoint de Marc Ferracci, alors ministre chargé de…
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• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Gouvernance
• Article n° 416529
• Publié le 23/10/2025 à 10:45
©  D.R.
LADOM : Maël Disa membre du conseil d’administration

Maël Disa est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences, en renouvellement de son mandat, à compter du 25/10/2025, par un arrêté de la ministre des outre-mer en date du 17/10/2025, publié au…
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• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance
• Article n° 416471
• Publié le 23/10/2025 à 09:00
©  D.R.
Cabinet de Philippe Tabarot : Kévin Maingourd chef de cabinet et Joël Hamann conseiller diplomatique

Kévin Maingourd est nommé chef de cabinet, conseiller spécial de Philippe Tabarot, ministre des Transports, à compter du 13/10/2025, par un arrêté publié au JO le 23/10/2025. Joël Hamann est nommé conseiller diplomatique et transport maritime par le même arrêté. Tous les deux étaient déj…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance
• Article n° 416470
• Publié le 23/10/2025 à 08:43
© EU
Leasing, recharge, aviation : les sujets transports dans le programme de travail 2026 de la Commission

« Nous continuerons à soutenir le secteur automobile afin qu’il puisse relever les défis auxquels il est confronté. Nous présenterons également des propositions visant à promouvoir les petites voitures abordables et à apporter un soutien supplémentaire à la fabrication de batteries. En outre, nous…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, …
• Article n° 416376
• Publié le 22/10/2025 à 16:00
ANCT : la nomination d’Henri Prévost comme directeur général validée par le Parlement

La nomination d’Henri Prévost en qualité de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est validée par le Parlement à l’issue de son audition par les commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire au Sénat le 15/10 et à l’Assemblée nationale le…
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• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 416385
• Publié le 22/10/2025 à 15:00