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PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés en séance publique au 17/11/2025

Retrouvez tous les amendements au projet de loi de finances pour 2026 (première partie : recettes) adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale à la date du 17/11/2025. L’examen de la première partie du texte (recettes) se poursuit jusqu’au 23/11/2025. Les dates d’examen de la seconde…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 419541
• Publié le 17/11/2025 à 17:31
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/11/2025

Poursuite de l’examen du PLF 2026 dans les deux chambres, examen d’un texte sur la gratuité des parkings dans les hôpitaux et audition du secrétaire général à la planification écologique à l’Assemblée nationale, tels sont les principaux rendez-vous parlementaires relatifs au secteur des mobilités…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Financement, …
• Article n° 419449
• Publié le 17/11/2025 à 11:00
©  D.R
DGAC : Frédéric Médioni reconduit comme adjoint au directeur de la sécurité de l’aviation civile

Frédéric Médioni est renouvelé dans ses fonctions d’adjoint au directeur de la sécurité de l’aviation civile à la DGAC, pour une durée de trois ans, à compter du 01/12/2025, par l’arrêté du 13/11 publié au Journal officiel le 15/11/2025.
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Infrastructures, Régulation, …
• Article n° 419452
• Publié le 17/11/2025 à 09:00
©  D.R.
DREAL Occitanie : Alain Monteil directeur par intérim à compter du 01/12/2025

Alain Monteil, directeur régional adjoint de la DREAL Occitanie, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur de ce service déconcentré de l’État à compter du 01/12/2025, par l’arrêté du 12/11 publié au Journal officiel le 15/11/2025. Le poste de directeur de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 419450
• Publié le 17/11/2025 à 08:29
©  D.R.
Cabinet de Sébastien Martin : Henri Brébant conseiller décarbonation et innovation industrielle

Henri Brébant est nommé conseiller décarbonation, industries primaires, filières technologiques et innovation industrielle auprès de Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Industrie
• Article n° 419304
• Publié le 14/11/2025 à 08:59
©  D.R.
Sénat : Christophe-André Frassa rapporteur du texte visant à élargir l’utilisation du dispositif LAPI

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France (LR), est nommé rapporteur de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, Régulation
• Article n° 419225
• Publié le 13/11/2025 à 18:00
©  CC0 - Domaine public
PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés en séance publique au 13/11/2025

Retrouvez tous les amendements au projet de loi de finances pour 2026 (première partie : recettes) adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale à la date du 13/11/2025. La première partie du texte (recettes) doit être examinée jusqu’au 17/11/2025. L’examen de la seconde partie (dépenses…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 417865
• Publié le 13/11/2025 à 17:30
©  CNTE
Conseil national de la transition écologique : dix nouveaux membres, 17 reconduits

Dix personnes sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 05/11 et publié au Journal officiel le 13/11/2025. Il s’agit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 419123
• Publié le 13/11/2025 à 10:33
©  CC BY-SA - Teachix, Wikimédia Commons
Exclusif Région Île-de-France : « De 2019 à 2023, les dépenses augmentent plus que les recettes » (Cour régionale)

« L’examen de la situation budgétaire (2019-2023) de la Région Île-de-France de la période se caractérise par une progression plus importante des dépenses de fonctionnement que des recettes de fonctionnement (+4,75 % contre +1,66 %) avec pour conséquence une dégradation de l’épargne brute…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 419106
• Publié le 13/11/2025 à 10:16
• Mis à jour le14/11/2025 à 10:39
©  D.R.
Transposition droit UE : les dispositions mobilités du projet de loi présenté en Conseil des ministres

Établir un espace ferroviaire unique européen ou réglementer le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, la sûreté de l’aviation civile et le ciel unique européen, telles sont quelques-unes des transpositions mobilités du projet de loi portant diverses dispositions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 419029
• Publié le 12/11/2025 à 18:00