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PLF 2026 : les mesures retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3 (volet recettes)

Retrouvez ci-dessous toutes les mesures qui concernent les mobilités retenues par le Gouvernement dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (recettes), après l’application de l’article 49.3 de la Constitution, déposée à l’Assemblée nationale le 20/01/2026. Parmi ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 427296
• Publié le 22/01/2026 à 15:00
• Mis à jour le26/01/2026 à 11:17
©  Assemblée nationale
Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi de Stéphane Hablot adoptée en commission

La proposition de loi visant à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel pendant leur temps de travail, portée par le député socialiste Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), est approuvée par la commission des Affaires sociales de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, Billettique / Maas / Tarification, …
• Article n° 427424
• Publié le 22/01/2026 à 12:58
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SGPE : Simon-Pierre Sengayrac directeur de programme en charge des COP

Simon-Pierre Sengayrac est nommé directeur de programme en charge des COP régionales au pôle Territorialisation et Adaptation du Secrétariat général de la planification écologique, annonce le SGPE le 19/01/2026. Il était auparavant manager spécialisé en politiques publiques chez EY depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 427254
• Publié le 21/01/2026 à 15:15
©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons
PJL Simplification : les ZFE supprimées en commission mixte paritaire conclusive, vote en séance attendu

La suppression des ZFE et le rétablissement de l’AFIT France figurent dans l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, par dix voix contre quatre, sur le texte du projet de loi de simplification de la vie économique, le 20/01/2026.  Déposé au Sénat en avril 2024, le PJL de simplification…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 427181
• Publié le 21/01/2026 à 12:20
©  D.R.
Cabinet de Philippe Tabarot : Auréliane Labourdette conseillère transport aérien

Auréliane Labourdette est nommée conseillère transport aérien au cabinet Philippe Tabarot, ministre des Transports, à compter du 15/01/2026, par arrêté publié au JO le 21/01. Elle succède à Thibaud Figueroa, qui avait occupé les fonctions conseiller transport aérien au sein du même cabinet du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 427182
• Publié le 21/01/2026 à 08:30
©  D.R.
PLF 2026 : recours à l’article 49.3, les amendements adoptés en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le Gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026, annonce le Premier ministre Sébastien Lecornu à l’issue du conseil des ministres, le 19/01/2026. Il présentera sa version du texte le 20/01 et activera l’article 49.3…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 426929
• Publié le 19/01/2026 à 18:52
©  D.R.
CGDD : Audrey Coreau cheffe du service économie verte et solidaire

Audrey Coreau est renouvelée dans les fonctions de cheffe du service de l’économie verte et solidaire au sein du Commissariat général au développement durable, pour une durée de trois ans à compter du 13/02/2026, par un arrêté publié au JO le 17/01. Cheffe de ce service au sein du CGDD depuis…
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• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 426839
• Publié le 19/01/2026 à 15:22
©  O.Panier des Touches / Capa Pictures
Groupe Transdev : Thierry Mallet renouvelé dans ses fonctions de PDG jusqu’à fin 2028

Thierry Mallet, PDG de Transdev depuis septembre 2016, est renouvelé dans ses fonctions par le conseil d’administration du groupe le 15/01/2026, apprend News Tank le 19/01/2026. Cette nomination fait suite à un accord entre la Caisse des Dépôts et le groupe allemand Rethmann, principal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 426844
• Publié le 19/01/2026 à 10:54
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 19/01/2026

Examens de propositions de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics et sur la garantie d’un service public de transports, au Sénat ; audition de Xavier Piechaczyk en vue de sa nomination à la RATP ; commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 426838
• Publié le 19/01/2026 à 08:30
©  Newstank
Municipales : recul de la transition écologique observé par l’association Intercommunalités de France

« La transition écologique, qui était jusqu’ici principalement portée à l’échelle intercommunale, semble reculer dans les priorités de nos concitoyens. Lors des dernières élections, elle constituait pourtant, à travers la mobilité, l’habitat et l’urbanisme, une question prépondérante », déclare…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivité / AOM, Environnement, …
• Article n° 426724
• Publié le 16/01/2026 à 18:22