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©  Assemblée nationale et Sénat
Questions au Gouvernement : fiscalité des automobilistes, CMP Simplification et ZFE abordées au Parlement

Les contraintes fiscales sur les automobilistes et le devenir des ZFE figurent parmi les principaux sujets abordés lors des questions au Gouvernement et au Premier ministre en séance publique à l’Assemblée nationale, le 07/01/2026. Philippe Tabarot, ministre des Transports, a répondu à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Gouvernement / Parlement / Administration, Industrie, …
• Article n° 425495
• Publié le 07/01/2026 à 18:30
©  D.R.
Sénat : Daniel Gueret rapporteur sur la proposition de nomination de Xavier Piechaczyk à la RATP

Daniel Gueret, sénateur d’Eure-et-Loir (Les Républicains), est nommé rapporteur sur la proposition de nomination de Xavier Piechaczyk à la présidence-direction-générale de la RATP, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le 07/01/2026. Le sénateur a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, …
• Article n° 425463
• Publié le 07/01/2026 à 18:00
Exclusif Mission « État efficace » : trois mesures demandées par Matignon au ministère des Transports ; 70 au total

Moderniser le contrôle de la navigation aérienne (mesure sectorielle), réorganiser l’architecture des directions des administrations centrales des ministères en charge de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, de la Ville et du Logement, des Transports…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, …
• Article n° 425390
• Publié le 07/01/2026 à 12:21
©  D.R.
DEAL Martinique : Philippe Maraval directeur adjoint

Philippe Maraval est nommé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement, du logement de la Martinique, à compter du 19/02/2026, pour une durée de quatre ans, par un arrêté publié au Journal officiel le 07/12/2026. Philippe Maraval occupait le poste de chef du bureau du droit des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 425373
• Publié le 07/01/2026 à 09:56
©  Mario Aji (Noun Project)
Commande publique : le plafond du chiffre d’affaires minimal des candidats abaissé

Abaisser le plafond du chiffre d’affaires minimal exigible pour candidater à un marché public, tel est l’objet du décret du 29/12/2025, signé par cinq ministres dont Sébastien Lecornu, Premier ministre, Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des comptes publics, et Roland Lescure, ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 425324
• Publié le 06/01/2026 à 18:44
©   D.R.
Service déconcentré de l’État : Claude Faucher directeur départemental des territoires de l’Allier

Claude Faucher, ancien délégué général de l’UTP, est nommé directeur départemental des territoires de l’Allier pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 12/01/2026, par un arrêté du 05/01 publié au Journal officiel le 06/01/2026. Il remplace Nicolas…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 425342
• Publié le 06/01/2026 à 18:18
©  Ecole Polytechnique / CC BY-SA 2.0
ANTAI : Joël Mathurin directeur

Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, à compter du 12/01/2026, par un décret du 30/12/2025 publié au Journal officiel le 01/01/2026. Diplômé de l’Institut national agronomique (intégré dans AgroParisTech…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Stationnement, …
• Article n° 425319
• Publié le 06/01/2026 à 16:40
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 05/01/2026

Débats, audition de Clément Beaune et PLF 2026 à l’Assemblée nationale et, au Sénat, la désignation du rapporteur sur la nomination de Xavier Piechaczyk à la RATP, tels sont les sujets relatifs au secteur des mobilités au Parlement durant la semaine du 05/01/2026. À l’Assemblée nationale, deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Constructeurs / Équipementiers, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 424989
• Publié le 05/01/2026 à 09:00
©  Zerbor
Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire de Bercy

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », précise une circulaire du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 424976
• Publié le 02/01/2026 à 18:45
©  GD
Cabinet de Philippe Tabarot : William Lenglet conseiller ferroviaire

William Lenglet est nommé conseiller ferroviaire au sein du cabinet de Philippe Tabarot, ministre des Transports, à compter du 10/12/2025, par un arrêté publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ingénieur polytechnicien depuis 2024, diplômé de l’université Mines de Paris - PSL, William Lenglet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, Régulation, …
• Article n° 424959
• Publié le 02/01/2026 à 18:00