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Loi-cadre : les détails des 19 articles de la première version du texte (12/01/2026)

Instauration du principe d’une loi de programmation, facilitation du déploiement des IRVE sur les autoroutes jusqu’en 2030, prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans la fixation des péages ferroviaires, évolution des missions de la SGP pour les SERM, gouvernance des gares…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, Environnement, …
• Article n° 428807
• Publié le 02/02/2026 à 14:06
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 02/02/2026

Le bilan de l’application des lois à l’Assemblée nationale et au Sénat, et le début de l’examen du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, tels sont les principaux sujets relatifs aux mobilités examinés au Parlement durant la semaine du 02/02/2026. La commission du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Europe, Infrastructures
• Article n° 428657
• Publié le 02/02/2026 à 12:25
©  D.R.
Ademe Pays de la Loire : Emilie Machefaux directrice régionale

Émilie Machefaux est nommée directrice régionale de l’Ademe Pays de la Loire, selon ses déclarations et l’organigramme de l’agence réactualisé au 27/01/2026. Elle remplace Éric Prud’homme, qui occupait cette fonction depuis mars 2022. Elle était auparavant cheffe du service Chaleur renouvelable et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Environnement, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 428722
• Publié le 02/02/2026 à 11:36
©  D.R.
Cabinet de Sébastien Lecornu : Elsa Wolf-Berthelay conseillère transport ; départ de Vivien Chbicheb

Elsa Wolf-Berthelay est nommée conseillère transport au cabinet de Sébastien Lecornu, Premier ministre, au pôle environnement, énergie, transport et logement, à partir du 09/02/2026 par un arrêté publié au Journal officiel le 31/01/2026. Elle succède à Vivien Chbicheb, dont les fonctions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, Infrastructures
• Article n° 428687
• Publié le 02/02/2026 à 10:49
©  Cerema
Cerema : avis de vacance de l’emploi de directeur général (Journal officiel)

L’emploi de directeur général du Cerema est prochainement vacant selon un avis publié au Journal officiel le 01/02/2026. Pascal Berteaud est directeur général du Cerema depuis le 02/05/2018. Le directeur général est nommé pour quatre ans, par décret du président de la République. Son mandat est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Environnement, Gouvernance, …
• Article n° 428678
• Publié le 02/02/2026 à 09:13
©  D.R.
Représentation permanente de la France auprès de l’UE : départ de Florent Moretti pour la DG Move

Florent Moretti quitte la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne pour rejoindre la DG Move, indique à News Tank la mission diplomatique de la France à Bruxelles, le 30/01/2026. Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ancien élève de l’ENTPE et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Europe
• Article n° 428605
• Publié le 30/01/2026 à 18:28
©  D.R.
Ministère : étude sur l’organisation de la sûreté des transports à l’heure de l’ouverture à la concurrence

Emmanuelle Prada-Bordenave, conseillère d’État, ancienne présidente adjointe de la section des travaux publics du Conseil d’État, et Christian Meyer, commissaire général honoraire de la police nationale, ancien sous-directeur de la police régionale des transports à la Préfecture de police de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, Bus / BHNS, …
• Article n° 428628
• Publié le 30/01/2026 à 17:31
©  European Union 2026 - Source : EP / Laurie Dieffembacq
Paquet automobile : « Notre proposition maintient un signal clair sur l’électrification » (Wopke Hoekstra)

« Le secteur automobile traverse une transformation structurelle d’une rapidité et d’une ampleur inédites. Notre paquet Automobile a précisément vocation à accompagner l’industrie européenne dans cette mutation », déclare Wopke Hoekstra, commissaire chargé du climat, de la neutralité carbone et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Constructeurs / Équipementiers, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 428463
• Publié le 30/01/2026 à 17:00
©  European Council
BEI : 100 Md€ de nouveaux financements en 2025 ; « près de 60 % alloués à des projets verts » (N. Calviño)

Un investissement de 1,4 Md€ pour le développement et la modernisation des autoroutes dans les régions moins développées de Pologne, un prêt d’un milliard d’euros pour moderniser le réseau ferroviaire hongrois, un financement de 120 M€ pour la société slovène d’autoroutes afin de construire un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Banques / Fonds / Assurances, Environnement, Infrastructures, …
• Article n° 428578
• Publié le 30/01/2026 à 16:20
©  Assemblée nationale
Gratuité des parkings des hôpitaux : le texte de Stéphane Hablot adopté en séance publique à l’Assemblée

La proposition de loi visant à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel pendant leur temps de travail, déposée par Stéphane Hablot député de Meurthe-et-Moselle (Socialistes), est adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, Gouvernance, …
• Article n° 428481
• Publié le 30/01/2026 à 11:10