ZFE : suppression actée au Parlement dans le PJL de simplification de la vie économique ; 1res réactions
Le projet de loi de simplification de la vie économique, dans sa version issue de la commission mixte paritaire, est adopté en séance publique à l'Assemblée nationale le 14/04 et au Sénat le 15/04/2026. Le texte est ainsi validé définitivement par le Parlement.
Présenté par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, en avril 2024, ce PJL...

