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Loi-cadre au Sénat : les 52 amendements adoptés en commission de l’aménagement du territoire

La question du transfert de matériels roulants amiantés et le cadre d’intervention des services numériques multimodaux font l’objet d’amendements dans le cadre de l’examen en CATDD au Sénat du projet de loi‑cadre relatif au développement des transports, le 08/04/2026. 52 amendements sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, …
• Article n° 437079
• Publié le 08/04/2026 à 16:51
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Assemblée nationale : l’examen de pétitions sur les ZFE et le contrôle technique moto adopté en commission

La pétition pour l’abrogation des ZFE et celle pour l’abrogation du contrôle technique des motos seront examinées par l’Assemblée nationale, acte la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 08/04/2026. Les deux autres pétitions soumises au vote, pour une sortie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Intermodalité / Multimodalité, …
• Article n° 437022
• Publié le 08/04/2026 à 15:24
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Aix-Marseille-Provence : Nicolas Isnard (LR) président

Nicolas Isnard, maire (LR) de Salon-de-Provence, est élu président de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) lors du conseil métropolitain du 07/04/2025. Élu par 199 voix sur 238, il devient, depuis la création de la métropole en 2016, le premier président issu d’une commune…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernance
• Article n° 436955
• Publié le 08/04/2026 à 11:00
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Nantes Métropole : Johanna Rolland réélue présidente ; Simon Citeau vice-président en charge des mobilités

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de la Métropole depuis 2014, a été réélue à la présidence de Nantes Métropole lors du conseil métropolitain le 03/04/2026. Johanna Rolland (PS) a obtenu 55 voix, contre 35 pour Alain Vey (divers droite). Ayant obtenu la majorité absolue, elle est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernance, Intermodalité / Multimodalité, …
• Article n° 436668
• Publié le 07/04/2026 à 18:31
Debrief News Tank avec Franck Dhersin sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Un petit-déjeuner d’échanges avec Franck Dhersin, sénateur du Nord, portant sur les enjeux du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, est organisé par News Tank Mobilités le 14/04/2026 à Paris dans le 8e arrondissement. Issu des travaux d’Ambition France Transports, ce…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Association / ONG, Collectivité / AOM, …
• Article n° 436912
• Publié le 07/04/2026 à 16:45
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Loi-cadre : 35 amendements du rapporteur Didier Mandelli examinés en commission au Sénat

Privilégier la régénération des réseaux, sécuriser les transferts de biens immobiliers de SNCF Voyageurs vers les Régions ou mieux encadrer la gouvernance des gares routières, tels sont quelques-uns des 35 amendements déposés par Didier Mandelli, rapporteur de la loi-cadre sur le développement des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, Infrastructures, …
• Article n° 436828
• Publié le 07/04/2026 à 16:00
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Loi-cadre : « Les questions structurelles seront renvoyées à la loi de programmation » (Didier Mandelli)

« J’ai précisé dès le départ que toutes les questions structurelles seront renvoyées à la loi de programmation, et que les questions financières relèvent du projet de loi de finances. Si des amendements abordent ces sujets, mon avis sera défavorable : je ne souhaite pas figer dans une loi-cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, …
• Article n° 436817
• Publié le 07/04/2026 à 14:26
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Exclusif COI : le rapport définitif sur les grands projets adressé au ministère des Transports le 03/04/2026

Le rapport définitif du Conseil d’orientation des infrastructures sur les grands projets intitulé « Grands projets : le temps des choix » a été adressé au ministre des Transports le 03/04/2026, apprend News Tank le 07/04. Il se concentre sur l’analyse de 18 grands projets. « Chaque projet a ét…
Domaine(s) : Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 436849
• Publié le 07/04/2026 à 11:51
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 07/04/2026

Décision sur des pétitions et audition du PDG de l’Ademe à l’Assemblée nationale et au Sénat, projet de loi-cadre pour le développement des transports, tels sont les principaux sujets et rendez-vous relatifs aux mobilités au Parlement durant la semaine du 07/04/2026. À l’Assemblée nationale, la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 436784
• Publié le 07/04/2026 à 09:21
Carburants : le député Paul-André Colombani chargé d’une mission sur leur prix en Corse par S. Lecornu

Paul-André Colombani, député de Corse-du-Sud (LIOT), est chargé d’une mission temporaire sur le prix des carburants en Corse, par un décret de Sébastien Lecornu, Premier ministre, publié le 04/04/2026. Paul-André Colombani a déposé une proposition de loi portant régulation des prix des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, …
• Article n° 436788
• Publié le 07/04/2026 à 08:54