Parlement : où en sont les principaux textes sur les transports et les mobilités ?

News Tank Mobilités - Paris - Synthèse n°446506 - Publié le - Mis à jour le 12/11/2026 à 12:15
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
Hémicycle de l’Assemblée nationale - ©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf

News Tank propose un suivi quotidien des projets de loi, propositions de loi, propositions de résolutions et autres textes réglementaires qui portent sur les transports et mobilités. Le point sur les textes déposés depuis le 18/07/2024, début de la XVIIe législature, au 12/11/2026.

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Parmi les 23 textes en cours d’examen, cinq sont à l’ordre du jour (voir le tableau récapitulatif plus bas) :

• L’Assemblée nationale rejette la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2027, et donc l’ensemble du texte, par 458 voix contre, aucune voix pour et deux abstentions, le 04/11/2026. Le Sénat examinera donc le texte initial déposé par le Gouvernement le 01/10/2026. Sa commission des finances analyse les rapports des différentes missions du budget depuis le…

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Hémicycle de l’Assemblée nationale - ©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf

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