Loi-cadre : adoption en première lecture au Sénat par 310 voix pour ; premières réactions
Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, par 310 voix pour et 19 voix contre, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports le 28/04/2026. Le projet de loi-cadre ainsi modifié sera transmis à l’Assemblée nationale.
Les 18 membres du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky et un sénateur de...

