Loi-cadre : adoption en première lecture au Sénat par 310 voix pour ; premières réactions

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°439518 - Publié le
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Vote de la loi-cadre le 28/04 - ©  D.R.

Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, par 310 voix pour et 19 voix contre, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports le 28/04/2026. Le projet de loi-cadre ainsi modifié sera...

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