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©  D.R.
Véhicule à délégation de conduite : définition de la responsabilité pénale (JO)

• Préciser le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite ; • soumettre les systèmes de conduite automatisée à des conditions d’utilisation ; • préciser les dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes de transport routier…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Route, …
• Article n° 214650
• Publié le 15/04/2021 à 10:00

Evolution des modalités de délimitation du domaine public ferroviaire (JO)

• Déterminer les modalités de délimitation du domaine public ferroviaire ; • préciser également les règles applicables aux constructions, aux terrassements, aux excavations, et aux dépôts de matériaux envisagés à proximité immédiate du domaine public ferroviaire ; • prévoir des mesures de…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 214647
• Publié le 15/04/2021 à 09:00

©  APRR
Télépéage, aviation civile, ART : transposition de directives européennes (PJL)

Un projet de loi présenté le 14/04/2021 en conseil des ministres porte des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne notamment dans le domaine des transports.  La ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance et le ministre charg…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 214628
• Publié le 14/04/2021 à 18:50

Hydrogène : un train prototype CAF équipé de modules de PAC par Toyota Motor Europe, budget de 14M€

• Combiner l’alimentation électrique de la caténaire avec un bloc d’alimentation hybride à pile à combustible ; • fournir l’énergie par le système de pile à combustible et de batteries, appelé Fuel Cell Hybrid Power Pack (bloc d’alimentation hybride à PAC) ; • train fonctionnant indépendamment…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Energies, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 214614
• Publié le 14/04/2021 à 18:40

©  Lime
Micro-mobilité : entrée de Lime dans une organisation de défense des « rues pour tous » aux États-Unis

Lime rejoint la National complete streets coalition, apprend News Tank le 14/04/2021. Cette ONG lancée en 2004 regroupe des associations, des ingénieurs et des entreprises dont des professionnels du transport qui défendent aux États-Unis un modèle fondé sur l’accessibilité urbaine et des rues…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : International, Régulation, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 214550
• Publié le 14/04/2021 à 18:00

©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Vélo : +32 % de passages du 01/01 au 11/04/2021 par rapport à 2019

• +32 % de passages de vélos du 01/01 au 11/04/2021 par rapport à 2019 (+30 % en semaine, +39 % le week-end) ; • une hausse importante dans tous les milieux urbains (+30 %), périurbains (+42 %) et ruraux (+38 %) ; • une situation « plus nuancée » par rapport à 2020 : stagnation dans les milieux…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 214567
• Publié le 14/04/2021 à 16:30

©  Ernest Ojeh
Électromobilité : accélération requise du déploiement des infrastructures de recharge selon la CCE

« Si le déploiement des infrastructures continue au rythme de la période 2014-2020, il y a fort à parier que l’objectif du million de points de recharge ouverts au public à l’horizon 2025 ne sera pas atteint. Pour combler l’écart, environ 150 000 nouveaux points seront nécessaires chaque année…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Europe, Environnement
• Article n° 214533
• Publié le 14/04/2021 à 16:00

©  Leonard, Vinci
Hydrogène : « 15 €/MWh ne peut être atteint que par les EnR et électrolyseurs » (T. Lepercq, HyDeal)

« Pour produire un hydrogène compétitif, il faut une électricité à 15 €/MWh. Cela signifie qu’il n’y aura jamais de production d’hydrogène connectée au réseau électrique car les coûts liés au réseau sont trop élevés. Le coût de 15 €/MWh ne peut être atteint que par la colocalisation très massive…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Environnement
• Article n° 214520
• Publié le 14/04/2021 à 15:30

©  Cerema
Mobilité et sécurité : présentation simplifiée de trois rapports d’experts du CNSR par le Cerema

• Sécurité des deux-roues motorisés ;  • e-formation périodique à la mobilité tout au long de la vie ; • risque routier professionnel (RRP) ; tels sont les trois thématiques des rapports présentés lors du webinaire organisé le 29/03/2021 et disponible en ligne sur le site du CNSR, annonce le…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Route
• Article n° 214504
• Publié le 14/04/2021 à 15:00

©  Cour des comptes européenne
Électromobilité : l’état du déploiement des infrastructures de recharge dans l’UE, rapport de la CCE

Rapport spécial de la Cour des Comptes européenne à destination de la Commission européenne et auditant la politique européenne vis-à-vis de l’infrastructure générale de recharge pour véhicules électriques au sein du territoire de l’Union, adopté et publié par la CCE le 13/04/2021. Le rapport a…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Europe, Environnement
• Article n° 214569
• Publié le 14/04/2021 à 14:46

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