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CCN transports routiers : deux arrêtés d’extension d’accords sur la formation et le dialogue social

Deux arrêtés du 22/09/2023 sur l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCNTR et des activités auxiliaires du transport sont publiés au JO le 13/10/2023. • Le premier rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la CCNTR…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Association / ONG, Route
• Article n° 303029
• Publié le 13/10/2023 à 08:35
©  CC BY-SA 4.0 - Hamidhaghparast, Wikimédia Commons / CCO - Domaine public
PLF 2024 : +7 Md€ de dépenses écologiques selon Bercy, présentation du « budget vert »

40 Md€ de dépenses « en faveur de la planification écologique » sont inscrites dans le PLF 2024, en hausse de 7 Md€ en CP et de 10 Md€ en AE par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, selon le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État présenté par le ministère de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 302984
• Publié le 12/10/2023 à 18:50
©  GD
État-Île-de-France Mobilités : le protocole de financement adopté, vote défavorable des élus de Paris

Les six départements d’Île-de-France donnent un accord favorable au protocole financier d’Île-de-France Mobilités et acceptent d’augmenter leur contribution au financement à inflation +2 % tous les ans jusqu’en 2028 et inflation de 2028 à 2031 lors du CA de l’AOM francilienne, le 12/10/2023. La…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 303007
• Publié le 12/10/2023 à 18:44
©  CC0 - Domaine public
Réforme Euro 7 : les propositions adoptées par la Commission ENVI ; leur application en juillet 2030

• Mise en place d’une classification supplémentaire des émissions en trois catégories pour les VUL en fonction de leur poids ;  • Obligation d’installer des systèmes pour surveiller des paramètres tels que les émissions d’échappement excessives, la consommation réelle de carburant et d’énergie…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Europe, Route
• Article n° 302987
• Publié le 12/10/2023 à 17:43
©  CC BY-SA 4.0-Père Igor-Wiki Commons
Exclusif Covoiturage : « La prime de 100 € accélère la création de plateformes » (cabinet de Clément Beaune)

« La prime de 100 € versée depuis janvier 2023 aux conducteurs utilisant le covoiturage génère une dynamique avec pour effet corollaire de susciter la création de nouvelles plateformes », indique le cabinet de Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, à News Tank le 12/10/2023…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 302925
• Publié le 12/10/2023 à 17:30
©  GD
Exploitation des RER B et D : le protocole de financement de NExTEO signé, Alstom titulaire pressenti

« Île-de-France Mobilités a approuvé le protocole de financement du système NExTEO. Il révolutionnera l’exploitation des lignes B et D en permettant un gain de régularité massif de trois à quatre points afin de dépasser la barre des 90 %. Il s’agit d’un dispositif complet de signalisation et de…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 301430
• Publié le 12/10/2023 à 16:59
Financement : la marque « BNP Paribas Mobility » lancée pour réunir les solutions du groupe bancaire

« Apporter aux clients l’expertise et le savoir-faire des métiers spécialisés sur la LLD et la gestion de flottes professionnelles avec Arval, le financement automobile et la LOA avec BNP Paribas Personal Finance, ainsi que des solutions de financement de véhicules industriels et d’infrastructures…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Flotte
• Article n° 302919
• Publié le 12/10/2023 à 15:36
©  Benoît Prieur
Marchés publics : 20 avis et résultats portant sur les mobilités le 12/10/2023

News Tank recense 15 avis et cinq résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 12/10/2023. Parmi les 15 avis recensés : • une DSP pour la gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes dans le ressort territorial de la CC de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 302904
• Publié le 12/10/2023 à 15:12
©  YouTube, Google, Fédération des EPL
Grèves à Toulouse chez Tisséo : « Une sortie de crise se profile » (J.-M. Lattes, pdt du SMTC)

« La grève se termine. Un micro-mouvement d’environ 70 grévistes parmi les 1 300 chauffeurs est intervenu le 10/10/2023, sans impact sur les usagers. Nous sommes sur une sortie de crise qui se gérera dans le temps », indique Jean-Michel Lattes, président du SMTC Tisséo et VP de Toulouse Métropole…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Route
• Article n° 302918
• Publié le 12/10/2023 à 14:00
©  D.R.
Cerema : Catherine Maligne directrice de cabinet de Pascal Berteaud, directeur général

Catherine Maligne est nommée directrice de cabinet de Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, apprend News Tank le 12/10/2023. Il s’agit d’une création de poste. Celui de cheffe de cabinet est occupé par Marion Bouquet Lopez depuis octobre 2019. Catherine Maligne occupait au sein de…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 302937
• Publié le 12/10/2023 à 12:07