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PLF 2023 (1ère partie) : 19 modifications adoptées en séance au Sénat, dont 4 avec avis favorable

• Renforcement, jusqu’à fin 2023, des dispositifs permettant aux employeurs, aux collectivités et à Pôle Emploi de participer aux frais de carburants des travailleurs (chèque-carburant) : le plafond d’exonération d’impôt est augmenté à 500 € et cet avantage est exonéré de CSG et cotisations…
Domaine(s) : MOBIN, MOBCO, FI
• Rubrique(s) : Essentiel, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 271833
• Publié le 25/11/2022 à 18:00
Exclusif Élections professionnelles à la SNCF : réactions de l’UNSA-Ferroviaire, de Sud-Rail et de la CFDT

« Notre fédération va engager un vaste travail d’optimisation de son organisation actuelle pour servir les intérêts des salariés de toute la branche ferroviaire. Factuellement, nous baissons d'1,86 % par rapport à 2018 ce qui était mathématiquement prévisible avec la bascule des conducteurs de…
Domaine(s) : MOBCO
• Rubrique(s) : Essentiel, Environnement, Ferroviaire
• Article n° 271907
• Publié le 25/11/2022 à 16:20
RATP : Jean Castex président-directeur général, vote favorable du Parlement

Jean Castex est nommé président-directeur général de la RATP à la suite de son audition par les députés membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 09/11/2022, et par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du DD le…
Domaine(s) : MOBCO
• Rubrique(s) : Essentiel, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 270118
• Publié le 09/11/2022 à 12:39
• Mis à jour le23/11/2022 à 14:49
©  Youtube
Caisse nationale des autoroutes : Tomas Hidalgo Olivares renouvelé au CA à compter du 09/12/2022 (JO)

Tomas Hidalgo Olivares, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé à compter du 09/12/2022 en tant que membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes en qualité de représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale, par un arrêté publié au JO…
Domaine(s) : FI
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 269935
• Publié le 08/11/2022 à 10:30
©  Vincent Pons
ZFE : « Elles ne doivent pas devenir des zones à forte explosion sociale » (Clément Beaune)

« Les ZFE sont une nécessité pour réduire les concentrations des polluants dans l’air, mais l’État a un rôle d’accompagnement dans leur mise en place afin d’éviter qu’elles ne deviennent des zones à forte explosion sociale », déclare Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, lors du…
Domaine(s) : MOBIN, MOBCO, FI
• Rubrique(s) : Essentiel, Collectivité / AOM, Environnement, …
• Article n° 268656
• Publié le 25/10/2022 à 17:30
©  Assemblée nationale
PLF 2023 (1ère partie) : six modifications retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3

• Possibilité pour les citoyens concernés par la mise en œuvre des ZFE-m de rétrofiter leur véhicule à l’aide de l’expérimentation du PTZ mobilité ; • intégration, à compter du 01/01/2024, de l’hydrogène bas-carbone à la Tiruert, permettant ainsi à ce produit de bénéficier de l’avantage fiscal…
Domaine(s) : MOBIN, MOBCO, FI
• Rubrique(s) : Essentiel, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 268108
• Publié le 20/10/2022 à 14:00
©  gouv
JOP 2024 : « Acheminer 800 000 personnes par jour vers les sites de compétition » (A. Oudéa-Castéra)

« Parmi les principaux défis de l’organisation des Jeux de Paris 2024, il y a celui d’acheminer 800 000 personnes par jour vers les sites de compétition », déclare Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, lors du lancement du comité stratégique des…
Domaine(s) : MOBCO
• Rubrique(s) : Essentiel, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 267173
• Publié le 12/10/2022 à 18:05
SNCF Connect : « Optimiser l’intégration des mobilités au-delà du ferroviaire » (Anne Pruvot)

« Nous souhaitons optimiser davantage l’intégration des mobilités durables et ce, au-delà du ferroviaire. D’ici fin 2022, nous allons ajouter l’achat de billets pour prendre des bus locaux dans de nombreuses agglomérations sur l’ensemble du territoire », déclare Anne Pruvot, directrice générale…
Domaine(s) : MOBCO
• Rubrique(s) : Essentiel, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, …
• Article n° 264260
• Publié le 11/10/2022 à 11:00
©  JL Avenir
Mobilité inclusive : « Réfléchir au modèle économique et mesurer l’impact » (Florence Gilbert, Wimoov)

« Le droit à la mobilité pour tous est consacré depuis 2019 dans la LOM mais trouver les financements des actions de mobilité inclusive reste un exercice compliqué. D’où la nécessité de réunir toutes les forces et de décloisonner pour enclencher tous ensemble des solutions adaptées et à la hauteur…
Domaine(s) : MOBIN, MOBCO
• Rubrique(s) : Essentiel, Accessibilité / Inclusion, Collectivité / AOM, …
• Article n° 264546
• Publié le 21/09/2022 à 15:35
©  Margot L’Hermite
PPL « PSG » : « Cette proposition s’appuie sur l’article 145 de la loi Climat » (G. Gontard, sénateur)

« Nous nous adressons à l’ensemble des utilisateurs de la flotte de jets privés en leur demandant de s’adapter aux contraintes actuelles. Prendre un train de 2 h 30 ne relève pas du parcours du combattant et la SNCF dispose d’un organisme qui s’adapte aux demandes particulières comme celle du PSG…
Domaine(s) : MOBIN, MOBCO
• Rubrique(s) : Essentiel, Aérien / Aéroportuaire, Environnement, …
• Article n° 263967
• Publié le 14/09/2022 à 18:06