SERM : « La conférence de financement devra donner des gages financiers sérieux » (Jean-Marc Zulesi)
« Des collectivités territoriales aux instances européennes, en passant par les entreprises et les associations, chacun a sa place dans la conférence de financement des SERM
Service Express Régional Métropolitain
prévue début 2025. Elle devra donner des gages financiers sérieux à la démarche », déclare Jean-Marc Zulesi
Président du conseil stratégique @ ATEC ITS
, ancien député des Bouches-du-Rhône et président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, à News Tank le 13/11/2024.
« Optimisation des coûts en adoptant un contrat de performance pour chaque SERM, possibilité donnée aux AOM
Autorité organisatrice de la mobilité
de déplafonner le versement mobilité avec l’accord des représentants des employeurs, mise en place d’une écocontribution sur le e-commerce, augmentation de la taxe Chirac sur les billets d’avion, participation des sociétés concessionnaires d’autoroutes dans le cadre de la renégociation de leur contrat de concession, captation d’une partie des plus-value foncière résultant du déploiement des SERM, fléchage des quotas carbone, les ressources de financement ne manquent pas. »
« Si nous souhaitons pouvoir profiter du champ d’expertises de la SGP
Société des grands projets (ex-Société du Grand Paris)
dans le cadre des SERM, nous devons le faire avec pragmatisme sans brûler les étapes et dans une logique d’efficacité et de coordination avec la SNCF. La SGP n’a pas des moyens humains illimités. Son plafond d’emploi mérite aussi d’être repensé. »
Jean-Marc Zulesi répond aux questions de News Tank.
« Le succès des SERM passe par trois éléments cruciaux » (Jean-Marc Zulesi)
La loi sur les SERM a été définitivement adoptée par le Parlement le 28/12/2023. Qu’est-ce qui a motivé sa création et votre investissement sur ce sujet ?
Faire de la politique, c’est contribuer à améliorer la vie de nos concitoyens. Mon engagement s’inscrit dans cette démarche. Au même titre que le logement, les transports apparaissent comme l’une des politiques impactant le quotidien des Français de manière visible et immédiate. Le caractère très pragmatique des enjeux de mobilité permet le plus souvent d’agir dans un temps court et d’obtenir des consensus politiques plus facilement que dans d’autres secteurs. C’est dans cette optique que dès la discussion sur la loi d’Orientation des Mobilités, j’ai souhaité mettre le sujet des Services Express Régionaux Métropolitain au cœur des débats. L’objectif n’a jamais changé : œuvrer en faveur d’une politique volontariste en matière de mobilité du quotidien. En complément, j’ai souhaité poursuivre la démarche par un travail de terrain. J’ai conduit un tour de France des mobilités qui m’a permis de constater le dynamisme des territoires en la matière. Strasbourg, Bordeaux sont de bons exemples. En parallèle, le Conseil d’Orientation des Infrastructures a conduit un travail de grande qualité afin d’investir avec pragmatisme dans nos infrastructures. Fort de ces travaux et de mes engagements, j’ai souhaité déposer la proposition de loi sur les SERM.
Les SERM constituent une solution d’avenir pertinente répondant aux inquiétudes inhérentes aux ZFE Zone à faibles émissions car ils embrassent tous les modes de transports vertueux. La phase de concrétisation doit désormais s’intensifier avec un portage politique plus volontariste.
Quels sont les éléments cruciaux à ne pas négliger dans la mise en œuvre des SERM ?
Le succès des SERM passe par trois éléments cruciaux :
- La définition du projet non seulement par une large concertation, mais aussi par une prise en compte de la priorité ferroviaire tout en associant un maximum de mobilités. N’oublions jamais que les SERM constituent un véritable outil d’aménagement durable du territoire.
- Le champ d’intervention des différents acteurs notamment lorsque la SGP intervient. Il s’agit d’assurer une bonne coordination entre la SNCF et la SGP.
- Le financement constitue une priorité et doit être posé dès le début du projet. Tout doit être mis sur la table du financement de l’infrastructure jusqu’à l’exploitation des services.
La loi prévoit l’organisation d’une conférence nationale de financement des SERM avant le 30/06/2024. Les reports successifs, liés à l’actualité politique, mettent-ils le projet en difficulté ?
Bien que le sujet du financement soit crucial, les reports successifs qui ne sont pas liés qu’à l’actualité politique ne mettent pas en péril l’ambition des SERM. Vous l’avez compris, j’aurais souhaité que la volonté du Parlement soit respectée avec une conférence de financement avant le 30/06/2024. Toutefois, reconnaissons le volontarisme du Gouvernement pour enclencher la dynamique. 24 projets ont été labélisés. De plus, grâce aux annonces du Président de la République, 800 M€ ont été actés dans le cadre des CPER Contrat de plan État-Région pour engager la démarche. La conférence de financement doit désormais avoir lieu pour donner de la crédibilité à l’ambition exposée et répondre concrètement aux questions légitimes qui se posent.
La conférence de financement doit-elle avoir un caractère transpartisan au vu de la nouvelle composition de l’Assemblée ?
La proposition de conférence de financement a émergé du Sénat. Nous avons su construire le texte avec toutes les forces politiques. Cette logique doit se poursuivre. Cela constitue un enjeu de réussite de la démarche.
François Durovray
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Ministre délégué chargé des Transports @ Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation • Président @ Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine • Président …
a annoncé que cette conférence aurait finalement lieu début 2025. Quels acteurs doivent être présents ? Quelles thématiques devraient être abordées en priorité ?
Ministre délégué chargé des Transports @ Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation • Président @ Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine • Président …
Je pense qu’il ne faut négliger aucun acteur, c’est le sens de la démarche que nous voulions impulser avec le Président Longeot et le sénateur Tabarot lors de notre colloque prévu en juillet 2024. Les collectivités territoriales, les instances européennes en passant par le monde de l’entreprise et en n’oubliant pas les associations, tout le monde a sa place dans cette conférence qui devra donner des gages financiers sérieux à la démarche.
Les thématiques sont nombreuses. Comme souvent, le financement de l’infrastructure constitue le cœur de la réflexion, mais ne négligeons pas l’exploitation et la maintenance de ces projets. Optimisation des coûts en adoptant un contrat de performance pour chaque SERM, possibilité donnée aux AOM de déplafonner le versement mobilité avec l’accord des représentants des employeurs, mise en place d’une écocontribution sur le e-commerce, augmentation de la taxe Chirac sur les billets d’avion, participation des sociétés concessionnaires d’autoroutes dans le cadre de la renégociation de leur contrat de concession, captation d’une partie des plus-value foncière résultant du déploiement des SERM, fléchage des quotas carbone, les ressources ne manquent pas. Sans nier la difficulté de les capter, il s’agit de choix politiques à concerter, à travailler avec tous les acteurs pour converger vers des solutions pérennes et répondre aux attentes de nos concitoyens.
Dans le cadre des SERM, devons-nous viser une inclusion de tous les modes de transport ou plutôt orienter le financement du service vers des infrastructures de transport lourd ?
Reprenons la définition des SERM exposée à l’article 1 de ma proposition de loi « un service express régional métropolitain est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire ». Bien que l’ossature ferroviaire soit une priorité, la multimodalité est un élément structurant de la réussite des SERM. Les financements ne doivent donc négliger aucun mode de transport.
Catherine Vautrin
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Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation @ Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation
a mentionné la possibilité d’une évolution du versement mobilité avec l’extension du réseau de transport, cela serait-il une option viable pour le financement des SERM ?
Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation @ Ministère du Partenariat avec les territoires et de la DécentralisationIl faut être vigilant à bien allouer le bon financement au besoin correspondant. Le VM Versement mobilité a pour vocation de financer l’exploitation d’un service pas l’infrastructure. J’ai toujours trouvé intéressant le débat sur le VM que la majorité a initié dès la loi d’Orientation des Mobilités. Mais il exige de prendre en compte un paramètre essentiel : le consentement. Déplafonner le versement mobilité sans un projet crédible et une politique tarifaire pragmatique conduit inexorablement à une contestation de ceux qui participent à l’effort. C’est la raison pour laquelle il faut associer à l’augmentation du VM, une concertation sérieuse et un projet de territoire axé sur les mobilités domicile-travail.
Parmi les 24 projets labellisés par le ministère des Transports en juillet 2024, 14 ont fait appel à la SGP. Cela ne compromet-il pas l’objectif initial de votre PPL Proposition de loi qui prévoyait pour les Serm « de s’inspirer du modèle de la SGP en Île-de-France, notamment pour mettre à profit son expertise en ingénierie » ?
L’intervention de la SGP se fait dans un cadre donné défini dans la loi, en concertation avec les territoires et conformément aux besoins de chaque collectivité. La montée en puissance des interventions de la SGP doit aussi se faire dans le respect des engagements sur le périmètre du Grand Paris. Autrement exprimé, la SGP n’a pas des moyens humains illimités. Son plafond d’emploi mérite aussi d’être repensé. Si nous souhaitons pouvoir profiter du champ d’expertises de la SGP, nous devons le faire avec pragmatisme sans brûler les étapes et dans une logique d’efficacité et de coordination avec la SNCF. C’est le chemin qui est pris. Nous pouvons donc nous réjouir de constater que cette dynamique soit lancée avec 14 projets labellisés faisant appel à la SGP.
Parcours
Président du conseil stratégique
Administrateur
Coprésident du comité stratégique
Membre titulaire représentant de l’Assemblée nationale
Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Député des Bouches-du-Rhône ( 8e circonscription)
Chef de projet
Ingénieur projet structure équipement
Établissement & diplôme
Master en administration des entreprises - Affaires, gestion, marketing et services de soutien apparentés
Master administration des entreprises - Project Management
Diplôme d’ingénieur - Technologies reliées à l''ingénierie mécanique / techniciens
Fiche n° 41767, créée le 13/11/2020 à 08:02 - MàJ le 13/11/2024 à 15:49